T1625/17: copies d'une présentation mises à disposition sur un stand

Les Opposantes avaient cité comme art antérieur les diapos D3 d'une présentation faite par M. Bäker lors de la foire "European Coatings Show" qui s'est tenue en 2007 à Nuremberg.

La division d'opposition avait jugé qu'il n'avait pas été prouvé au-delà de tout doute raisonnable que la présentation avait effectivement eu lieu et que le document D3 avait été rendu accessible au public.

La Chambre note qu'il ressort du programme D3a de la convention que des présentations de 20 minutes ont eu lieu dans le hall 3, chacune sur un stand donné.  La présentation de M. Bäker mentionnée dans D3a avait le même titre que le document D3 et le numéro de stand indiqué était le même sur D3 et D3a. Il apparaît donc que cette convention était une foire commerciale dans laquelle de courtes présentations ont eu lieu, les présentateurs ou leurs sociétés étant présents dans des stands en vue de discuter avec de potentiels clients.

En recours, une Opposante a déposé une déclaration de M. Bäker, à laquelle était jointe une copie de D3 et dans laquelle M. Bäker explique que des copies de D3 étaient disponibles sur le stand.

La Chambre fait remarquer que les décisions discutées par les parties (T1212/97, T667/01) ne sont pas pertinentes car elles portent sur des présentations purement orales. Dans le cas présent, la question n'est pas de savoir si les informations présentées oralement correspondent exactement à D3, ce que la Chambre ne peut établir avec suffisamment de certitude, mais de savoir si D3 lui-même a été rendu accessible au public.

La Chambre juge que la déclaration de M. Bäker, dont la crédibilité n'est pas contestée, prouve au-delà de tout doute raisonnable l'accessibilité au public de D3.

Elle ajoute en outre, en réponse à une des objections de la Titulaire, qu'il n'est pas nécessaire que des membres de l'audience aient effectivement pris avec eux des copies de D3. Il suffit que ce document ait été accessible.


Décision T1625/17
Accès au dossier

Articles similaires :