T1752/16 : pas l'opportunité de se défendre

Le brevet avait pour objet l'utilisation de nanotubes de carbone dans une structure pour améliorer les propriétés barrière aux essences alcoolisées de ladite structure.

Les Opposantes avaient, au titre du défaut d'activité inventive, argumenté que l'effet technique revendiqué ne pouvait être obtenu pour tout type de nano-tube, ce que la division d'opposition avait dans son avis provisoire transformé en objection d'insuffisance de description, permettant d'introduire ce motif dans la procédure.

Lors de la discussion relative à la recevabilité de rapports d'essais (qui s'est tenue lors de la procédure orale), la Titulaire avait insisté sur le fait que ces rapports n'utilisaient pas le même protocole de mesure de l'effet barrière que le brevet, de sorte que les résultats obtenus n'étaient pas comparables avec ceux du brevet. Elle avait notamment détaillé des conditions expérimentales non présentes dans le brevet, par exemple le fait de procéder en flux stationnaire.

La division d'opposition avait utilisé cet argument pour révoquer le brevet pour insuffisance de description, estimant que le brevet ne donnait pas suffisamment de détails sur la méthode de mesure de l'effet barrière, empêchant alors l'homme du métier de déterminer objectivement si l'effet revendiqué était obtenu ou pas.

Pour la Chambre, l'objection liée à la nécessité de connaître les conditions de mesure de l'effet barrière a été déduite par la division d'opposition d'arguments échangés pour la première fois lors de la procédure orale. La Titulaire a été confrontée à une objection à laquelle elle n'avait pu se préparer de manière appropriée. En clôturant la procédure sans accéder à la demande de la Titulaire visant à reporter la procédure orale afin de pouvoir fournir de nouveaux moyens de preuve, la division d'opposition n'a pas donné la possibilité à la Titulaire d'organiser une défense appropriée, et a donc enfreint son droit d'être entendu.

Si la Chambre ne voit pas de raisons de suspecter les membres de la division d'opposition de partialité, il lui apparaît fondamental que les parties n'aient aucune raison de suspecter qu'elles n'ont pas reçu un traitement équitable. La Chambre ordonne donc un renvoi devant une division d'opposition différemment composée. Elle juge que ces dispositions sont également équitables envers la division d'opposition qui se trouverait sinon dans la situation de devoir s'efforcer d'écarter le résultat de la décision annulée afin d'instruire l'affaire une seconde fois et de parvenir à une nouvelle décision.



Décision T1752/16
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