T354/07 : comment séparer le bon grain de l'ivraie

Lorsqu'une revendication comprend des aspects techniques et des aspects non-techniques, ces derniers ne sont pas pris en compte lors de la discussion d'activité inventive, dès lors qu'ils n'interagissent pas avec des éléments techniques en vue de l'obtention d'un effet technique (T154/04).
Cette décision illustre la manière dont les Chambres de recours séparent le bon grain (les aspects techniques) de l'ivraie (les aspects non-techniques).

La demande avait pour objet une méthode de portage d'un logiciel vers une plateforme cible par le biais d'un système électronique de traitement de l'information, comprenant des étapes de création d'un premier plan fonctionnel indépendant de la plateforme, d'une deuxième plan fonctionnel utilisant le premier mais adapté aux besoins spécifiques de la plateforme cible, et enfin la génération du logiciel en utilisant le deuxième plan fonctionnel.

La création de logiciels comprend un grand nombre d'étapes de nature purement intellectuelle. La conception et la programmation requièrent certes l'application d'une certaine expertise technique mais leur but n'est pas d'apporter une solution technique à un problème technique.

C'est d'autant plus vrai pour des "méta-méthodes' qui, à un niveau encore plus abstrait, concernent le processus de création de logiciel en tant que tel, par exemple en procurant des instructions au développeur pour structurer et organiser le processus de développement.
D'une manière générale, la Chambre est d'avis que de telles méthodes conceptuelles ne possèdent pas de caractéristiques techniques pertinentes du point de vue de la brevetabilité, à moins que l'on puise démontrer l'existence d'un lien de causalité direct avec un effet technique en rapport avec la solution d'un problème technique.


Analysant en détail la notion de "plan fonctionnel", la Chambre en conclut que ce n'est rien d'autre qu'une représentation graphique d'un modèle du système à établir, à différents niveaux d'abstraction, sans qu'il y ait d'interaction avec le système en lui-même. Le concept revendiqué, qui consiste à établir deux plans fonctionnels, est une méta-méthode pour structurer le processus de modélisation. En l'absence d'effet technique lié avec l'application de la méthode, ce concept ne peut être pris en considération pour la discussion d'activité inventive.

Vous pouvez lire la décision, en allemand sur le site de l'OEB,  ou en anglais sur le blog K's Law, grâce aux talents de traducteur d'Oliver Randl (sans qui je n'aurais pu vous présenter cette décision).

Pour les praticiens oeuvrant dans ce domaine fort complexe, je vous rappelle l'existence de l'ouvrage "Patent Law for Computer Scientists", dont je vous ai glissé quelques mots il y a trois semaines.

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