Sponsors













Abonnez-vous

Abonnez-vous par courriel

Par RSS    Par Twitter
         

Ma liste de blogs

Nombre total de pages vues

jeudi 11 octobre 2007

Le Sénat adopte le Protocole de Londres

Comme prévu, le Sénat a adopté avant-hier la loi autorisant la France à ratifier le Protocole de Londres à 280 voix contre 33 (dont 23 du Groupe Communiste).

Le débat semble avoir été moins animé qu'à l'Assemblée Nationale.

Le vote clot un feuilleton qui a duré pas moins de 7 ans.


Articles similaires :



 
Le Blog du Droit Européen des Brevets Copyright Laurent Teyssèdre 2007-2022