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mercredi 27 avril 2011

T1547/08 : il est plausible que l'effet revendiqué soit atteint

La revendication avait pour objet un dispositif de régénération de la phase d'un signal optique porteur d'une information codée par modulation de phase de ce signal.

La demande a été rejetée en première instance pour insuffisance de description au motif que l'effet allégué (la régénération de la phase) ne pouvait pas être obtenu. La division d'examen a mis en avant toute une série d'arguments techniques pour expliquer que selon elle le bruit de phase du signal optique ne pouvait pas être supprimé, même partiellement.

La Chambre ne va pas suivre la division d'examen, même si elle admet que ses doutes sont peut-être fondés :


Après examen des questions soulevées par la division d'examen et des arguments émis par la requérante, la chambre estime que même si les doutes exprimés par la division d'examen ne sont pas dénués d'un certain fondement technique, il n'en reste pas moins que les arguments de la requérante rendent plausible que l'effet mentionné dans la revendication soit en effet atteint, du moins à un certain degré.

Le fait que l'effet allégué soit plausiblement atteint n'est pas le seul argument de nature à emporter la conviction de la Chambre, qui connait deux documents postérieurs soutenant l'argumentation de la Requérante :

Cette conclusion est d'ailleurs confirmée par des documents connus de la chambre et portés à la connaissance de la requérante (point II ci-dessus), à savoir les documents A1 et A2. Ces documents ont été publiés après la date de dépôt de la demande, mais constituent néanmoins une preuve (voir par exemple décision T 1262/04, points 5 à 7) à l'appui des allégations de la requérante selon lesquelles les moyens décrits dans la demande et disponibles à la date de dépôt de la demande sont en mesure de réduire ou de supprimer partiellement le bruit de phase du signal optique codé en phase.


Décision T1547/08


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3 commentaires:

the dude a dit…

encore une division d'examen qui s'est égarée!!qu'elle émette des doutes:soit!a partir du moment où le deposant repond à ses arguments sur la base d'éléments techniques, la division n'a pas à se substituer à l'homme de métier qu'elle n'est pas au plan exclusivement technique(sauf si le résultat allégué remet en cause de facon caractérisée un principe de la physique).
on voit bien d'ailleurs que la chambre ayant trouvé des documents(postérieurs) qui confirment le résultat allégué, on se trouve face à une crispation de la division d'examen(du premier examinateur probablement) du type "eh! on ne me la fait pas à moi! je suis ingénieur et spécialiste de ce domaine!", crispation qui ne devrait pas avoir sa place dans une telle procédure.

Anonyme a dit…

On pourrait plutôt dire qu'il est peu plausible que l'effet recherché ne soit pas atteint.
En tous cas, pour la Division d'Examen, c'est un désaveu cinglant!

Anonyme a dit…

On pourrait aussi plutôt ne pas dire qu'il n'est pas peu plausible que l'effet non recherché ne soit pas atteint de manière peu plausible.

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