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dimanche 20 septembre 2009

T8/07 : encore un disclaimer inadmissible

Depuis les décisions G1/03 et G2/03, on ne compte plus les décisions dans lesquelles les Chambres ont refusé des disclaimers, soit parce que trop larges, soit au contraire trop étroits, ou encore peu clairs...
Certaines de ces décisions ont été rapportées ici-même.

Dans la décision T8/07, le brevet revendiquait un procédé de polymérisation à l'aide d'un catalyseur.
Les Opposantes ont mis en avant un document D1 appartenant à l'état de la technique selon l'Art 54(3) CBE, dont l'exemple 13 antériorisait l'objet du brevet.
En réponse la Titulaire a exclu les procédés utilisant un catalyseur comprenant les 4 composés de l'exemple 13 en question.
Pour la Chambre, le disclaimer est trop large, car il oublie de nombreux détails de l'exemple 13 : le monomère qui est polymérisé, les quantités respectives de chacun des 4 composés ou encore la manière dont le catalyseur est préparé.

Or selon la décision G1/03, le disclaimer ne doit pas exclure plus que nécessaire pour rétablir la nouveauté.
La Chambre ajoute qu'en plus de restaurer la nouveauté au regard de D1, le disclaimer peut d'une certaine manière immuniser contre une possible future attaque de nouveauté, ce qui peut donner un avantage à la Titulaire. La Chambre rejette ainsi l'argument de la Titulaire selon lequel un disclaimer trop large n'apporte aucun avantage.

Il est donc indispensable d'inclure dans un disclaimer tous les détails d'un exemple destructeur de nouveauté. Dans certains cas, cela peut conduire à des disclaimers de plusieurs pages...

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1 commentaires:

Anonyme a dit…

L'argument de la chambre est intéressant.

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