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lundi 29 janvier 2024

T2004/21: le PTO ne peut pas être de proposer une alternative si l'art antérieur ne mentionne pas le problème

Le gomme à mâcher revendiquée se distinguait de celle de D2 par une teneur plus élevée en granules d'érythritol. La Titulaire argumentait que cette caractéristique permettait d'obtenir une meilleure sensation d'hydratation dans la bouche. D2, qui recherchait une sensation d'abrasion, était muet quant à cette sensation "d'eau à la bouche".

Selon la Chambre, on peut toutefois déduire des exemples du brevet que la gomme de D2 induit vraisemblablement cette sensation, et il n'existe aucune preuve selon laquelle les gommes revendiquées auraient un effet plus fort.

L'Opposante en déduisait que le problème technique objectif se limitait à proposer une gomme à mâcher alternative à celle de D2.


Sur ce point la Chambre ne partage pas l'avis de l'Opposante.

Le problème technique objectif peut être formulé comme étant la fourniture d'une solution alternative à un problème connu lorsque ce problème connu a déjà été résolu par l'état de la technique le plus proche. Mais dans le cas d'espèce le problème n'est pas mentionné.

Formuler le problème comme étant celui de proposer une gomme à mâcher alternative, destinée, explicitement ou implicitement, à résoudre le problème d'hydratation, impliquerait que ce problème, ainsi que sa solution, étaient connues à la date de dépôt. Cela nécessiterait de lire dans D2 la contribution de l'invention, à savoir le fait que les granules d'érythritol induisent cette sensation, ce qui constitue une approche a posteriori.

Le problème technique objectif est donc de proposer une gomme à mâcher provoquant une sensation d'hydratation de la bouche. 

La solution implique une activité inventive car rien n'aurait incité la personne du métier à augmenter la proportion de granules dans le but de résoudre ce problème.


Décision T2004/21

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5 comments:

Anonyme a dit…

C'est quoi le délire avec le dessin ?

Francis Hagel a dit…

Pourquoi vouloir absolument appliquer l'approche problème-solution lorsque le problème est nouveau ? Dans le cas où le problème est nouveau, cette approche n'a pas de sens puisqu'un point de départ indispensable manque à l'appel.

Il semble donc impossible à une chambre de recours de reconnaître que l'approche problème-solution (qui est certes un bon outil) a ses limites de validité, comme c'est le cas pour tout outil. Pourquoi en faire ainsi une vache sacrée ?

Anonyme a dit…

Problème nouveau => solution nouvelle, mais pas forcément inventive, d'où l'approche PS...

Anonyme a dit…

@ Francis Hagel
Le fait que le déposant mette en avant un problème nouveau n'empêche pas de choisir un point de départ pertinent. Et le fait que le problème technique objectif par rapport à ce point de départ soit nouveau n'empêche pas non plus d'appliquer l'approche problème-solution. Que proposeriez-vous à la place ?

Francis Hagel a dit…

Votre question est contradictoire car elle se situe dans le cadre de l'approche problème-solution. Si l'invention réside dans l'identification d'un problème, il n'y a pas lieu d'appliquer l'approche problème-solution. La solution peut être banale à partir du moment où le problème a été identifié, elle peut être considérée comme inventive simplement parce que le problème est nouveau.

Dans mon expérience, cette situation où l'inventeur a identifié un problème qui n'était pas connu n'est pas très fréquente. Une erreur à éviter dans ce type de situation est de passer à côté et d'exposer le problème dans la description comme s'il était connu.

 
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