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lundi 10 décembre 2018

T1761/14 : caractéristiques non-techniques


La demande concerne l'amélioration de la sécurité de transactions dans un environnement technique. Elle comprend donc un mélange de caractéristiques techniques et non-techniques, si bien que les principes de la décision T641/00 doivent être appliqués. Les caractéristiques qui ne contribuent pas au caractère technique de l'invention ne peuvent étayer l'existence d'une activité inventive.

La Chambre fait remarquer que les moyens techniques mentionnés dans la demande (ordinateurs, serveurs, réseaux, moyens de stockage) font tous partie des connaissances générales à la date de priorité (2001).

La Chambre note aussi que la revendication 1 est formulée de manière tellement abstraite qu'elle ne requiert pas nécessairement de moyens techniques, si bien que son objet pourrait être considéré comme exclu de la brevetabilité. Etant donné, toutefois, que le but de l'invention est de sécuriser des transactions en ligne, les caractéristiques de la revendication sont interprétées comme si elles étaient mises en oeuvre en utilisant les moyens techniques notoires mentionnés dans le reste de la demande.

L'invention se distingue de D5 en ce qu'un tiers de confiance agit comme intermédiaire et en ce que la transaction est réalisée à distance.
Pour la Chambre ces caractéristiques sont relatives à des concepts administratifs et ne contribuent pas au caractère technique de l'invention. C'est donc par un concept business différent que l'invention se distingue de D5.
La Chambre peut accepter l'argument selon lequel l'homme du métier n'aurait pas été incité à ajouter un tiers de confiance dans le système de D5, mais seulement dans la mesure où une incitation pour des raisons techniques est en cause. L'introduction du tiers de confiance étant une contrainte à respecter pour l'homme du métier du domaine informatique, l'incitation provient du concept business modifié et non de raisons techniques.

Le problème technique objectif aurait donc été de mettre en oeuvre ce concept modifié en utilisant les moyens techniques classiques de D5. Une telle mise en oeuvre n'aurait pas posé de difficultés techniques.



Décision T1761/14
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