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mercredi 9 mai 2018

T1063/15 : limitation qualitative dans une revendication ouverte


Le brevet délivré couvrait des compositions comprenant de 45 à 85% d'au moins un diluant et 2 à 5% d'au moins un liant.

La requête principale discutée en recours reprenait le même libellé et précisait en outre, en fin de revendication, que le au moins un liant était choisi dans une liste donnée et que le au moins un diluant était un mélange de cellulose microcristalline et d'amidon.

La Chambre rappelle que des problèmes d'article 123(3) CBE peuvent se poser lorsqu'une composition définie de manière ouverte par l'utilisation de "comprenant" et incluant la présence de composés appartenant à une classe de composés, en une quantité définie par des gammes, est ensuite modifiée par une limitation qualitative de la classe de composés. Le libellé des revendications peut être tel que d'autres composés appartenant à la même classe peuvent alors être présents sans aucune limitation quantitative.

Un tel problème peut toutefois être évité en gardant dans la revendication la condition quantitative sur la classe de composés comme dans les revendications délivrés et en ajoutant une contrainte qualitative additionnelle (T1360/11).

En gardant pour les conditions quantitatives le même libellé que pour la revendication délivrée, il est clair que la protection n'est pas étendue, la teneur totale en diluant et en liant étant inchangée.

Décision T1063/15
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Pour résumer:

- Composition comprenant de 45 à 85% d'au moins un diluant choisi parmi A, B, C et de 2 à 5% d'au moins un liant choisi parmi X, Y, Z  :  NOK
- Composition comprenant de 45 à 85% d'au moins un diluant et de 2 à 5% d'au moins un liant, dans laquelle ledit au moins un diluant est choisi parmi A, B, C et ledit au moins un diluant est choisi parmi X, Y, Z  :  OK

A contrario : T287/11 et T2017/07

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