T2048/12 : non-divulgation de la présence d'une impureté par la vente d'un produit chimique

Le brevet avait pour objet une composition utilisée comme catalyseur pour la production de mousses de polyuréthane (PU), comprenant le produit du contact d'au moins un polyol (tel que le BDMAEE) et d'au moins un composé du type TMAEE.

L'opposant faisait valoir un usage antérieur consistant en un BDMAEE commercialisé sous la marque JEFFCAT ZF-20 et utilisé dans la fabrication de mousses PU. Une feuille d'analyse chromatographique D16 démontrait que le produit vendu en 2005 contenait de faibles quantités de TMAEE.
L'opposant rappelait également que selon l'avis G1/92, "la composition chimique d'un produit fait partie de l'état de la technique dès lors que ce produit en tant que tel est accessible au public et qu'il peut être analysé et reproduit par l'homme du métier, indépendamment de la question de savoir s'il est possible de déceler des raisons particulières pour analyser cette composition."

La Chambre n'est pas convaincue par cet argument.

Premièrement, il ressort de la documentation technique du produit JEFFCAT ZF-20 que ce dernier est vendu comme un composé chimique catalyseur unique, et non comme une composition chimique contenant d'autres ingrédients fonctionnels. Il est décrit comme un liquide substantiellement dépourvu de matières étrangères, présente une pureté élevée d'au moins 98,6% et contient au plus 0,5% d'eau. Les autres ingrédients éventuellement présents dans ce produit sont donc considérés comme des traces ou des impuretés n'ayant aucune pertinence quant à l'utilisation du produit.

Deuxièmement, selon D16 le pic attribué au TMAEE représente 0,28% de l'aire totale et il existe trois autres pics représentant entre 0,07 et 0,33% du total. Ainsi, le TMAEE est non seulement présent entre très faibles teneurs, mais n'est qu'une des différentes impuretés présentes en quantités comparables.

Enfin, aux yeux de la Chambre, l'avis G1/92 n'implique pas que la commercialisation d'un produit chimique divulgue également toutes les impuretés présentes simplement parce qu'il serait possible de les identifier par des techniques analytiques. L'expression "composition chimique" dans G1/92 doit se comprendre en tenant compte du fait que lorsque la question concerne quelles impuretés sont présentes le niveau de précision nécessaire pour décrire à l'homme du métier la composition chimique du produit n'est pas toujours le même et dépend par exemple de la nature du produit et de son application. Le besoin d'identifier la structure de tous les ingrédients présents à au moins 1%, 0,1% ou 1 ppm dépend de la pertinence technique qu'un homme du métier va attribuer à la présence possible d'autres composés présents uniquement sous forme de traces.
L'homme du métier des mousses PU n'avait ici aucune raison de mettre en oeuvre une analyse destinée à identifier chaque impureté présente dans le produit, détectable par au moins une méthode disponible pour chaque degré de précision. L'homme du métier aurait considéré comme suffisant de mettre en oeuvre une analyse permettant de vérifier la teneur en BDMAEE et en eau.

Ainsi, la vente de JEFFCAT ZF-20 n'a pas rendu accessible au public la présente de traces de TMAEE.


Décision T2048/12
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