La revendication 7 de la demande portait sur une méthode de détermination d'une position relative entre deux capteurs d'un système de suivi médical. La méthode comportait des étapes de détermination de données, de transfert de ces données vers une unité de commande et de détermination de la position relative entre les dispositifs.
Dans un exemple d'un tel procédé, un capteur était fixé à un tibia et l'autre capteur à un fémur, dans le cadre d'une chirurgie du genou.
La division d'examen avait rejeté la demande au motif qu'une telle méthode était exclue de la brevetabilité selon l'article 53c) CBE, car elle comprend ou englobe une étape chirurgicale (G1/07). Elle faisait notamment remarquer que la revendication dépendante 8 comprenait une étape de fixation du capteur.
La Chambre fait remarquer que pour chaque revendication de méthode, il est presque toujours possible de concevoir une revendication dépendante comprenant une étape additionnelle de nature chirurgicale. On ne peut donc interpréter le verbe "englober" de manière large, comme signifiant tout ce qui peut tomber dans la portée de la revendication.
Il ressort de la décision G1/07 que "comprend" est utilisé en lien avec une étape mentionnée explicitement dans la revendication, tandis que "englobe" est utilisé pour des étapes que la demande mentionne comme mise en œuvre spécifique d'une étape plus générique.
Une revendication englobe des étapes de ses revendications dépendantes si ces dernières définissent des modes de réalisation spécifiques d'une étape de la méthode revendiquée. En revanche, des étapes additionnelles définies uniquement dans la revendication dépendante ne sont pas nécessairement englobées dans la méthode revendiquée. Cela vaut aussi pour des étapes implicites.
En l'espèce, l'étape de la revendication dépendante 8 (supprimée) consistant à fixer le capteur sur un os est de nature chirurgicale, mais la revendication 7 ne comprend pas explicitement cette étape, ni aucune étape englobant cette fixation. La description ne suggère pas non plus que cette étape fait nécessairement partie de la méthode revendiquée.
La méthode de la revendication 7 peut être mise en œuvre, que les capteurs soient fixés sur une cible ou non. La fixation du capteur n'est donc pas une caractéristique implicite de la revendication (contrairement à T923/08).
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