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mercredi 2 décembre 2015

T1939/10 : non participation à une procédure orale


Le mandataire ne s'étant pas présenté à l'heure dite le jour de la procédure orale, la Chambre a attendu quelque temps puis fait appeler le cabinet du mandataire, n'obtenant comme seule réponse qu'aucun des mandataires en charge du dossier n'étaient présents.

La Chambre rappelle l'existence du Code de conduite professionnelle concernant les membres de l'epi, lequel prévoit en son article 6 que "dans tous les rapports avec l'OEB et ses employés, un membre doit agir de façon courtoise".

La Chambre rappelle également qu'il existe un "Recueil des décisions du Conseil" de l'epi dans lequel sont données des recommandations concernant la non-participation à une procédure orale (page 222). Considérant que tous les membres de l'epi doivent agir de manière professionnelle et courtoise, le Conseil de l'epi recommande d'informer la Chambre de la non-participation d'une partie à une procédure orale dès que possible et de préférence au moins 1 mois avant la procédure orale.

La Chambre note enfin qu'une telle conduite, qui ne fait pas preuve de la courtoisie requise, est extrêmement répréhensible (T954/93, T1760/09).

Décision T1939/10

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2 commentaires:

Raoul a dit…

Un rappel à l'ordre qui sonne comme une gifle.
Qu'une requête en procédure orale soit le remède à une décision écrite rapide est une chose. Que les mandants n'aient pas toujours les moyens financiers pour permettre à leur mandataire d'aller en procédure orale en est une autre.
Ni l'une ni l'autre n'excusent cependant le comportement désinvolte d'un mandataire. Il ne faudra pas qu'il s'étonne plus tard que toute discrétion, toujours possible, ne soit pas en faveur dudit mandataire et de ses mandants.
Il ne faut pas voir là une volonté de nuire d'un organe de l'OEB, mais la conséquence directe de ce comportement incongru. Il existe un beau proverbe allemand: Wie man in den Wald ruft, halt es zurück. Traduction libre: l'écho est la réponse au message envoyé....

Anonyme a dit…

Der Anwalt schlief zu spät!

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