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dimanche 6 septembre 2009

T1511/07 : Art 123(2) et combinaison de plages préférées

La demande telle que déposée contenait le passage suivant :

"The weight ratio of the citric to lactic acids (R1) may be from 0.5: 4 to 4: 0.5, preferably from 0.75: 2.5 to 2.5: 0.75 and especially from 1: 2 to 2: 1.

The weight ratio of the citric and lactic acids to the alkaline calcium source (R2) may be from 1: 1 to 10: 1, preferably from 2: 1 to 7.5: 1 and especially from 2.5: 1 to 5: 1."

Le déposant a d'abord proposé la combinaison suivante : R1 de 1:2 à 2:1 et R2 de 1:1 à 5:1

La plage "R2 de 1:1 à 5:1" résulte de la combinaison de la borne inférieure générale et de la borne supérieure d'une plage préférée, ce qui n'est pas contestable au titre de l'Art 123(2) CBE.
En revanche, la combinaison de 2 plages (issues de 2 listes différentes) n'est pas acceptable, en l'absence d'une indication claire dans la description ("clear pointer").
La Chambre a donc refusé cette première proposition, car rien dans la demande ne pointait sans ambiguïté vers cette combinaison particulière.

La deuxième tentative est : R1 de 1:2 à 2:1 et R2 de 2.5:1 à 5:1.
Cette modification est jugée admissible car il s'agit d'une combinaison de 2 plages particulièrement préférées.
Pour la Chambre, l'indication dans la demande que ces deux plages sont particulièrement préférées est une "indication claire d'une convergence parallèle intentionnée des deux plages."

Décision T1511/07

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4 commentaires:

Anonyme a dit…

Une décision qui fleure bon les vacances.
Quelles sont vos plages préférées ?

Anonyme a dit…

Jolie plage, merci Laurent.
C'est "sea, lex and sun", ton blog !

Robin

Paris Hilton a dit…

C'est un peu plus sexy qu'une plage d'acide citrique, pour sûr...

Anonyme a dit…

sans parler d'acides critiques

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