L'Opposante faisait valoir le recoupement important entre le domaine de composition revendiqué et celui de D10, et argumentait un défaut de nouveauté car selon elle la personne du métier aurait "sérieusement envisagé" de travailler dans le domaine commun (T26/85, T666/89, Directives G-VI, 7)
Le critère à appliquer pour évaluer la nouveauté de plages de valeurs est la divulgation directe et sans équivoque et le concept "d'envisager sérieusement" est difficilement conciliable avec le critère primordial d'une divulgation directe et sans équivoque dans le cas de multiples plages de valeurs.
Pour arriver à l'alliage revendiqué la personne du métier doit faire plusieurs choix parmi les plages et valeurs spécifiques divulguées dans D10, ce qui n'est pas considéré comme une divulgation directe et sans équivoque.
En outre, même si le critère "d'envisager sérieusement" était accepté, tous les alliages de D10 donnés à titre d'exemples ont des concentrations de Mg > 0,7 et Li > 1 en % en poids. Il semble peu probable qu'une personne du métier envisage alors sérieusement de travailler à des concentrations plus basses.
1 comments:
Merci Laurent pour ces commentaires de jurisprudence sur une décision importante concernant l'interprêtation des divulgations et des plages de valeur pour les chimistes!! Stéphane MASI (EPA-CPI/Noavagraaf)
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