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dimanche 24 juin 2012

T383/11 : requêtes plus larges après renvoi


Lors d'un premier recours (T911/06, commentée en ces lieux en 2010), la Chambre avait décidé que la requête subsidiaire 3 était conforme aux articles 123(2) et 83 CBE et, compte tenu d'un nouveau document D8, avait renvoyé l'affaire devant la première instance pour poursuivre la procédure d'opposition sur la base de cette requête.

Devant la division d'opposition, la Titulaire a déposé de nouvelles requêtes plus larges.
La division d'opposition a révoqué le brevet pour défaut de nouveauté au regard de D8.

L'affaire étant revenue devant la Chambre, cette dernière n'apprécie pas que la Titulaire se présente avec des requêtes plus larges que celle ayant fait l'objet du renvoi.

La Chambre fait remarquer que le but du renvoi n'est pas de donner au Titulaire la possibilité de redéfinir son invention et de redémarrer l'examen. Une telle pratique reviendrait à allonger indûment les procédures, au détriment des intérêts légitimes des autres parties et du public. Des requêtes fournies sans justification après renvoi, obligeant à rediscuter des points déjà jugés lors du premier recours, doivent être considérées comme irrecevables.

La Chambre refuse par conséquent d'admettre les requêtes plus larges, et qui auraient pu être présentées avant la conclusion du premier recours.

Décision T383/11

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