Sponsors











Tweets

mardi 1 décembre 2009

Nouvelle version des Directives

L'OEB publie depuis hier une version modifiée des Directives, en vigueur à compter du 1er avril 2010, qui tient donc compte des différentes modifications du règlement d'exécution entrant en vigueur le même jour.
Pour l'instant, seule la version anglaise est disponible.

Voir en particulier la partie A-IV 1.1.1, qui traite du délai de dépôt de demandes divisionnaires. Selon la partie B-III 2.5, une recherche d'art antérieur sur Internet se révèle nécessaire dans certains domaines techniques. Une partie C-IV 6.2 est consacrée aux antériorités issues d'Internet.

A noter que cette version modifiée n'est pas au programme de l'EQE 2010, comme l'indique le communiqué suivant du jury d'examen :

Afin de dissiper le moindre doute, le jury d'examen confirme que la seule version des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB qui doit être prise en considération aux fins de l'examen européen de qualification 2010 est celle qui est entrée en vigueur le 1er avril 2009.


La version modifiée des Directives qui est publiée en anglais sur le site Internet de l'OEB en même temps que le présent avis n'entrera en vigueur qu'au 1er avril 2010, soit après la tenue de l'examen européen de qualification 2010, si bien que les candidats ne doivent pas en tenir compte pour cette session de l'examen.

Articles similaires :



1 commentaires:

Anonyme a dit…

ça alors !

Related Posts with Thumbnails
 
Le Blog du Droit Européen des Brevets Copyright Laurent Teyssèdre 2007-2016