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vendredi 4 décembre 2009

Le brevet communautaire est mort...

... mais pour se réincarner en "brevet de l'Union Européenne". Depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, la Communauté Européenne est en effet remplacée par l'Union Européenne.

Autre effet du même Traité : si les questions linguistiques requièrent toujours l'unanimité, les autres aspects peuvent être décidés à la majorité qualifiée. Peut-être pourra-t-on assister à une accélération des projets en cours.


Ce 4 décembre justement le Conseil "Compétitivité" de l'Union Européenne a pris une résolution importante en ce qui concerne l'amélioration du système de brevets en Europe et ses deux aspects : brevet communautaire, devenu "brevet de l'UE" et système unifié de règlement des litiges.

Les conclusion peuvent être consultées ici.
Voir également sur le site de la Présidence Suédoise, le communiqué triomphal intitulé "Percée sur le front du brevet communautaire".

Voir enfin les documents du Conseil de l'UE :
Cour unifiée : Projet de conclusion du Conseil.
Projet de règlement sur le brevet de l'UE, soumis au Conseil compétitivité.
Les questions qui restent en suspens.

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2 commentaires:

Rosine au rhum a dit…

Pour compléter la confusion, je propose d'appeler ce brevet le "brevet unioniste".

Yves a dit…

Tout le monde il est d'accord... vu que la question linguistique est renvoyée à un autre réglement.
Qu'en est-il de cet autre réglement ?

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