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mardi 29 janvier 2008

Interview de B. Battistelli

Dans une interview publiée le 17/01 dans la Tribune, Benoît Battistelli, directeur de l'INPI, déclare au sujet du "brevet communautaire" :

Avec ses homologues européens et la Commission européenne, l'INPI contribue à faire avancer ce dossier sensible au cours de la présidence portugaise de l'Union européenne et nous continuerons pendant la présidence slovène. Nous avons bon espoir que la création d'une juridiction communautaire européenne soit décidée pendant la présidence française.

NDLR : le présidence française aura lieu au deuxième semestre 2008.

La présidence slovène s'intéresse aussi à la question, puisque selon le site de l'OEB : Slovenian Economy Minister Andrej Vizjak has said that Slovenia will work towards a European patent litigation system and community patent during its Presidency of the EU Council in the first half of 2008.

A la question "Est-il simple de déposer un brevet", M. Battistelli déclare qu'il est possible de déposer un brevet sur Internet, la moitié des 17000 demandes déposées en 2007 l'ayant été par ce mode. Je suppose qu'il fait ici allusion au dépôt électronique par le logiciel Epoline, réservé aux "grands comptes" (grandes entreprises et cabinets).

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