A compter du 1er novembre, l'OEB ne demandera plus aux avocats de déposer un pouvoir, sauf dans deux cas particuliers : en cas de doute ou en cas de remplacement, lorsque la cessation du mandat du mandataire précédent n'a pas été notifiée. Les mêmes règles s'appliqueront donc aux avocats et aux mandataires agréés.
En cas de remplacement de mandataire, l'OEB continuera à informer le mandataire précédent, mais ne lui enverra plus le nouveau pouvoir.
Par ailleurs, l'OEB acceptera tout type de signature électronique sur les pouvoirs, et non plus seulement les signatures manuscrites. Les pouvoirs revêtus des ces signatures électroniques pourront être aussi bien déposés par voie électronique que par courrier papier. Les signatures électroniques incluent les signatures sous forme d'image en fac-similé et les signatures alphanumériques mais aussi les signatures à clé publique et les signatures électroniques avancées et qualifiées au sens du règlement eIDAS. L'OEB n'examinera l'authenticité de la signature qu'en cas de doute.
En outre, une personne physique signant un pouvoir au nom d'une personne morale doit indiquer son poste, mais son habilitation à signer ne sera pas vérifiée par l'OEB.
Décision du Président de l'OEB du 8 juillet 2024
Communiqué OEB du 8 juillet 2024
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