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mercredi 20 novembre 2013

T2003/08 : témoignages


La décision T2003/08, résumée lundi dernier, est intéressante à un autre titre.

La Chambre avait convoqué les témoins W et K en application de la R.118 CBE. Comme prévu par la R.118(2)c), la convocation les invitait à faire savoir dans un délai imparti s'ils étaient disposés à comparaître. Aucun d'eux n'a répondu à cette invitation, mais les deux témoins étaient néanmoins bien présents le jour prévu.
La Titulaire a alors demandé à ce que la Chambre ne les entende pas.
Cette dernière rejette cette requête. L'absence de réponse des témoins n'a pas d'influence sur le fait que la Chambre considère toujours leur audition comme nécessaire.
Comme conséquence à l'absence de réponse, la R.120(1) indique que l'OEB peut demander à une cour compétente de les entendre. Les témoins s'étant présentés à la date prévue, la Chambre peut donc les entendre sans prendre de telles mesures.

La Chambre s'interroge sur une éventuelle violation du droit d'être entendu de la Titulaire, mais conclut par la négative car, interrogée par elle, la Titulaire a confirmé qu'elle s'était préparée aux deux éventualités, à savoir l'absence ou la présence des témoins.
La Chambre souligne en outre que l'absence de réponse des témoins ne peut être imputée à l'Opposante elle-même, puisque les convocations pour auditions de témoin sont envoyées directement à ces derniers.

W devait témoigner à propos d'une divulgation orale qu'il aurait faite lui-même lors d'une conférence. K était quant à lui membre du public lors de la conférence.
La Chambre souligne qu'en matière de divulgation orale le niveau de preuve est très élevé, au-delà de tout doute raisonnable.
En support, l'article E3 ("proceedings"), écrit peu après la conférence, divulgue clairement l'objet revendiqué, mais a été publié après la date de priorité.
La Chambre est d'avis que E3 ne peut être utilisé comme preuve certaine, de même que les déclarations des témoins, écrites 10 ans après la conférence, sans notes prises lors de cette dernière. Les déclarations auraient pu être influencées par la publication postérieure de E3 et par les relations professionnelles ultérieures entres les deux témoins.
Après audition des témoins, la Chambre ne se révèle pas en mesure de conclure en faveur de l'Opposante. La Chambre n'a pas l'impression que la présentation orale a été perçue par W comme une événement extraordinaire et donc mémorable; W ne se souvenait plus de la salle de conférence ou de l'heure de la présentation. W et K n'ont pas le souvenir détaillé de la conférence, ce qui n'a rien d'étonnant, et leurs souvenirs divergent sur plusieurs aspects quant aux informations divulguées ou non lors de la présentation. La Chambre ne peut exclure le fait que les divergences proviennent des collaborations ultérieures entre les deux témoins.

Décision T2003/08

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1 commentaires:

Anonyme a dit…

Merci pour ce focus intéressant.

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