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mercredi 23 novembre 2011

T1245/09 : le séminaire était public, faute de preuve contraire


Les documents D7, D8, D17 et D18 étaient des documents se référant à des présentations faites lors d'un séminaire "Stratco 1990 Alkylation" qui s'était tenu en 1990.

Pour la Chambre, la Titulaire n'a pas prouvé que le séminaire n'était pas public ou que les participants étaient tenus au secret. 
La Titulaire n'ayant pas nié le fait que les participants avaient bien reçu les documents, le point à clarifier est celui de savoir si la réception est intervenue lors du séminaire ou ultérieurement. Cette question est toutefois peu pertinente puisque le séminaire s'est déroulé 10 ans avant la date de priorité. L'homme du métier était donc capable d'obtenir les documents bien avant la date de priorité.

Les documents appartiennent donc à l'état de la technique.
La Chambre confirme ainsi la décision de la division d'opposition. Pour elle, la conférence a réuni beaucoup de spécialistes du domaine, comme l'atteste la liste des participants, et il n'y avait aucune indication selon laquelle ces participants étaient liés par un accord de secret quelconque.

Décision T1245/09

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