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mercredi 8 septembre 2010

T737/08 : tous pour un

Contre la décision de révocation du brevet, pour un seul Titulaire, pas moins de 3 personnes ont formé recours :

- une société A, se présentant comme "Master licensee" agissant pour le compte du Titulaire,
- le Titulaire inscrit lui-même, que nous appellerons B,
- à titre subsidiaire, une société C, présentée comme cessionnaire du brevet. La cession avait apparemment été inscrite au registre britannique, mais pas au REB.

Sans surprise, le recours de la société A est rejeté comme irrecevable, A n'étant ni Titulaire du brevet, ni apte à représenter la Titulaire.

Le recours de C est également considéré comme irrecevable, C n'étant pas, aux yeux de l'OEB, le Titulaire du brevet (T656/98).

L'Opposante argumentait quant à elle que ni le recours de B ni celui de C n'étaient recevables. Pour elle il était certes admis de former un recours au nom de deux personnes lorsqu'un doute existe quant à la véritable identité du Requérant (G2/04, pt 3.2), mais dans le cas d'espèce aucun doute n'était permis : la cession n'étant pas inscrite au REB, le recours de C est irrecevable. Dans le même temps, B n'étant plus titulaire depuis qu'il avait cédé son brevet, ne pouvait pas non plus former de recours.
L'argument se retourne contre elle puisque la Chambre considère que l'existence de l'argument, même s'il est faux, démontre l'existence d'une insécurité juridique sur la nature de la Titulaire, et donc qu'il était légitime que l'acte de recours soit formé au nom de deux requérants alternatifs.
Décision T737/08

Pour mémoire la conclusion du point 3.2 de la décision G2/04 :
En conclusion, la Grande Chambre de recours juge légitime qu’une déclaration soit faite au nom de la personne que celui ou celle qui agit considère, selon son interprétation, comme la partie habilitée et parallèlement, à titre subsidiaire, au nom d’une autre personne qui pourrait elle aussi, selon une autre interprétation possible, être tenue pour la partie habilitée, s’il existe une insécurité juridique justifiable sur la façon d’interpréter le droit en ce qui concerne à la question de savoir qui est partie à la procédure.

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2 commentaires:

Bertrand a dit…

Cela signifie-t-il que le recours de B aurait été irrecevable s'il n'avait pas eu de bonnes raisons de douter?

ulysse a dit…

Ben c'est bien l'impression que j'ai aussi...

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