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mercredi 1 septembre 2010

Sur la Toile

L'OEB publie sur son site les résultats du  Sondage EQE 2010, réalisé auprès des candidats. Je suis très flatté que le blog ait été cité par un candidat dans les "autres éléments importants pour la préparation personnelle".

Sur son blog Salted Patents, Pete Pollard publie des statistiques de réussite par épreuve pour l'EQE 2010. Le taux de réussite aux épreuves C et D, tous candidats confondus, est d'environ 35%,

Pierre Breese nous a appris la semaine dernière que le remplaçant de Benoït Battistelli à la tête de l'INPI est Yves Lapierre. M. Lapierre était auparavant PDG de la société Areva TA.

Vu sur Agoravox, un article où l'auteur estime que l'attribution automatique des inventions de mission à l'employeur est contraire à l'Art 27 de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme.

Sur le sujet des inventions de salariés, voir aussi l'article de Jean-Paul Martin sur la proposition de loi du Sénateur Young.

Le blog DBF rapporte un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 2 juillet 2010. 4 mois après la délivrance du brevet européen, le breveté ne paie pas l'annuité venue à échéance pour la partie française du brevet européen. Le breveté souhaitait vraisembablement ne conserver que le brevet français prioritaire. La Cour d'Appel a jugé que le breveté ne pouvait se prévaloir d'aucun titre en vigueur : 9 mois après la délivrance du brevet européen, le délai de grâce de 6 mois n'avait pas encore expiré, si bien que la partie française du brevet européen existait encore et a pu valablement se substituer au brevet français.

Saluons enfin la naissance d'un nouveau blog francophone "Jurisprudence des brevets en France", actif depuis le 25 août dernier. Bienvenue dans la famille des blogs brevet !

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4 commentaires:

Anonyme a dit…

Problème de lien sur "l'article de Jean-Paul Martin"....

Anonyme a dit…

Un candidat a cité "Tintin et les Picaros" (page 83). J'ignorais que ce document était une mine d'or pour la préparation de l'eqe.

Anonyme a dit…

Oui, certains se sont bien amusés.. Regardez page 53 par exemple.

RG a dit…

Le rapport entre Tintin et les brevets est très étroit : c'est en effet grâce au brevet du Prof Tryphon Tournesol sur le submersible requin que la capitaine Haddock a pu acquérir le château de Moulinsart aux enchères.

Je comprends donc que Tintin et les Picaros soit un ouvrage à apporter le jour de l'EQE.

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