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lundi 5 juillet 2010

T809/07 : pas d'efforts excessifs, et aussi en dehors des exemples

Le brevet avait pour objet une peinture comprenant au moins un composé solide (pigment, charge) et un liant, telle que par dispersion dans l'eau, avec un apport d'énergie d'au plus 150 J/cm3, la granulométrie est d'au plus 60 microns, selon ISO 1524:1983.

La Chambre révoque le brevet pour insuffisance de description, aux motifs suivants :
Afin d'obtenir une peinture selon la revendication 1, l'homme du métier doit savoir, sans faire d'efforts inventifs, comment choisir et mettre en œuvre les composés afin que les paramètres revendiqués soient en-dessous des valeurs de 150 J/cm3 et 60 microns.

La Titulaire soutenait qu'il suffisait de choisir des composés de départ de granulométrie inférieure à 60 microns. Argument rejeté par la Chambre, car la description du brevet montre que de fines particules peuvent s'agglomérer et ne pas forcément se disperser lors de l'ajout d'eau.

Les exemples comparatifs montrent que l'homme du métier aurait eu des difficultés à aboutir à l'invention, puisque les énergies nécessaires (497 et 4000 J/cm3) sont bien au-delà des 150.
Les exemples sont muets quant à la granulométrie de départ et ne fournissent pas d'enseignement général pour éviter à l'homme du métier de mettre en œuvre des énergies aussi élevées que celles des exemples comparatifs.
L'homme du métier ne peut donc pas prévoir si une combinaison particulière respecte ou pas les conditions de la revendication 1. Pour mettre en œuvre l'invention dans toute la portée revendiquée, il devra procéder à des essais de grande envergure.

La Chambre conclut donc, de manière générale : si les revendications exigent qu'un certain objectif soit atteint (dans le cas présent, qu'un paramètre soit inférieur à une valeur donnée), les exigences de l'Art 100 b) ne sont pas remplies si le brevet ne donne pas d'indications à l'homme du métier lui permettant d'atteindre cet objectif, sans efforts de recherche excessifs, même en dehors des exemples.


Décision T809/07 en langue allemande.
Merci à Oliver Randl de m'avoir fourni une traduction de la décision, qu'il commente ce jour sur son blog K's Law. Je vous invite à y consulter votre dose de jurisprudence quotidienne.

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1 commentaires:

Anonyme a dit…

Recommendations: pas d'efforts excessifs, boire 1,5 l d'eau par jour, par exemple, et même plus (en dehors de l'exemple).

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