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lundi 12 juillet 2010

T1918/07 : fondement en l'absence d'exemples - choix a posteriori de l'art antérieur le plus proche

La revendication avait pour objet le dépôt d'oxyde de zinc dopé à l'indium (IZO) sur des substrats polymères de nature bien définie.

La demande avait été rejetée sur le fondement des Art 84 (fondement sur la description) et 56 CBE.

La Chambre ne suit pas la position prise par la division d'examen.

Le fait que plus aucun exemple ne figure dans la portée de la revendication, car l'IZO y est déposé sur du verre, mais que les exemples soient tout de même maintenus à titre illustratif, n'est pas en soi une déficience inacceptable, ni même une déficience pouvant donner lieu à une objection au titre de la CBE. Certaines parties de la description détaillent des techniques et appareils pouvant servir au dépôt sur des substrats polymériques. Les exemples eux-mêmes, bien que déposés sur du verre, illustrent de manière indirecte comment les techniques et appareils décrits pourraient être utilisés pour réaliser les dépôts sur des matières plastiques. L'invention revendiquée se fonde donc suffisamment sur la description.

La Chambre en profite pour rappeler, se référant à la décision T990/07, commentée en ces lieux, que la présence d'exemples spécifiques n'est pas obligatoire, la R. 42(1) précisant que la demande doit comporter des exemples "si cela s'avère approprié".

Cette décision illustre également l'importance du choix de l'état de la technique le plus proche pour décider ou non de la présence d'activité inventive.
La division d'examen avait rejeté la demande sur ce motif : le document D6 décrivant le dépôt d'IZO sur du verre, le simple fait de remplacer le substrat en verre par un substrat en plastique ne pouvait pas impliquer d'activité inventive.
La Chambre n'est pas de cet avis. L'invention s'intéresse aux problèmes d'absorption UV et de résistance à l'humidité de substrats en plastique, tandis que D6 s'intéresse à la résistivité de substrats en verre revêtus IZO utilisés dans le domaine du photovoltaïque. La Chambre estime donc que le fait de partir de ce document est une approche a posteriori : seule une approche techniquement irréaliste basée sur la connaissance a posteriori de l'invention pouvait suggérer la sélection de D6 comme état de la technique le plus proche parmi tout l'art antérieur disponible.
La Chambre rappelle ainsi qu'une évaluation réaliste et objective de l'activité inventive nécessite de partir d'une divulgation conçue dans le même but ou visant un but similaire ou identique, et ayant le plus de caractéristiques techniques en commun avec l'invention.


Décision T1918/07

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1 commentaires:

Anonyme a dit…

Intéressante, cette décision, et à rapprocher de celle-ci:

http://europeanpatentcaselaw.blogspot.com/2010/05/ou-lon-parle-de-chocolat-de-carottes-et.html

pour laquelle la sélection du document le plus proche posait précisément le problème d'un choix a posteriori.

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