In English              Auf Deutsch

Sponsors











Tweets

La librairie du blog

Membres

mercredi 14 avril 2010

Les brevets européens peuvent avoir un effet en dehors de l'Europe

L'OEB nous a récemment informé que des négociations sont en cours avec le Maroc pour étudier la mise en place d'un système de validation des brevets européens dans ce pays.
 
L'occasion de rappeler que les brevets européens peuvent avoir des effets en dehors de l'Europe : il est possible d'obtenir un brevet valable dans la région administrative de Hong-Kong à partir d'une demande de brevet européen, ou d'une demande Euro-PCT.


Les brevets sont délivrés à l'issue d'une procédure d'enregistrement en deux étapes.

La première étape consiste à enregistrer la demande européenne dans un délai de 6 mois à compter :
- de la publication de la demande européenne directe,
- de la publication au Bulletin européen des données attestant que la demande Euro-PCT est entrée en phase européenne.


Le deuxième étape consiste à enregistrer le brevet européen délivré, désignant GB, dans un délai de 6 mois à compter de la délivrance.
Le titre et l'abrégé doivent être traduits en anglais et chinois, mais pas la description de la demande ou du brevet.

Pour plus de détails, l'OEB a publié il y a quelques mois un Communiqué détaillé.

Articles similaires :



3 commentaires:

sans oublier... a dit…

... sans oublier la grande majorité du territoire de la Turquie, et Mayotte. Est-ce tout? Ce serait intéressant de le savoir...

Anonyme a dit…

+ la Guyane, la Martinique, la Réunion, la Guadeloupe, les iles Kerguelen, St Pierre et Miquelon etc...

Rosine au rhum a dit…

... et sur l'ISS, 3e couloir de droite, en sortant du sas ;-)

Related Posts with Thumbnails
 
Le Blog du Droit Européen des Brevets Copyright Laurent Teyssèdre 2007-2016