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jeudi 10 septembre 2009

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7 commentaires:

mandataire en colère a dit…

"l'on apprend que la France pourrait bloquer le projet ..."
C'est honteux! Voilà un domaine où la CNCPI pourrait se montrer un peu plus active, dans sont lobbying !

Anonyme a dit…

Expliquez-nous s'il vous plait ce qui est honteux et pourquoi il ne faudrait pas "bloquer le projet".

Merci d'avance pour vos arguments précis et documentés.

Anonyme a dit…

DU NOUVEAU SUR LA FUSION SUR LE SITE DE LA CNCPI

EPR a dit…

@ anonyme 11 septembre 2009 10:39

Pourquoi il ne faudrait pas "bloquer le projet"? Mais parce que c'est un très bon projet.

Bon pour les entreprises, car on pourrait centraliser le contentieux.

Bon pour les CPI, et surtout pour les futurs CPI-avocats, qui auraient une juridiction "sur mesure".

Bon pour le droit de la PI: à ma connaissance, ce serait le premier tribunal européen - plus généralement international -compétent pour juger des litiges entre particuliers.

Et vous, qu'est ce que vous dérange?
Et enfin, bon pour la France si on arrive à avoir le siège de la Cour à Paris (c'est pas gagné d'avance, mais qui n'essaie rien n'a rien).

Anonyme a dit…

"Et vous, qu'est ce que vous dérange?"

Je n'ai pas dit que j'étais dérangé par ce projet.

Je souhaite juste comprendre les raisons que "la France" aurait de "bloquer le projet" et pourquoi ces raisons seraient honteuses.

Et je me demande si le terme "bloquer" est correct ou s'il ne faudrait pas utiliser "retarder", "modifier" voire "améliorer"...

Ma démarche est naïve et honnête. Je suis ignorant et cherche à comprendre.

Mandataire en colère semble connaître LA vérité, d'où ma question.

Je n'ai toujours pas de réponse.

Mandataire en colère a dit…

Mandataire en colère ne connait pas "la" vérité. Mais comme il est en colère, il pousse un coup de gueule!

Le terme "bloquer" (plus exactement: "blocage") vient du texte du Sénat. Sur le fond, la position de la France est peut-être la bonne, mais cela ne me semble pas justifier un bloquage - ni même un ralentissement - de ce projet déjà si complexe.

Armand Grinstajn a dit…

Pour changer de sujet, le texte de la décision RATP se trouve sur le site jurisprudence de l'INPI.

http://base-jurisprudence.inpi.fr/cindocwebjsp/temporaryfiles/tDA52/DL_008333/B20090105.pdf

C'est une décision étrange, qui considère des économies que la RATP aurait pu faire (mais n'a pas faites) et des licences qu'elle aurait pu concéder (mais n'a pas concédées) pour arriver à un juste prix très conséquent. Le juge se permet de critiquer la manière dont la RATP a géré les appels d'offre et le fait qu'elle n'a pas une politique de licensing.

J'espère que la RATP n'en restera pas là, car à mon humble avis le TGI est allé un peu trop loin.

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