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dimanche 22 février 2009

Le JO de février est en ligne

Au sommaire du JO de ce mois, on peut trouver des décisions de la Présidente de l'OEB sur le remboursement de la taxe de recherche lorsque l'OEB peut se baser sur une recherche déjà effectuée pour une demande antérieure.

La première décision concerne la recherche européenne, la deuxième la recherche PCT. Ces décisions concerneront les recherches achevées à compter du 1er avril 2009. Un Communiqué du 9 janvier 2009 vient préciser les critères permettant de décider si les résultats de la recherche antérieure peuvent être utilisés totalement ou seulement partiellement.

A noter également le nouveau règlement relatif aux taxes applicable à compter du 1er avril 2009 et le communiqué expliquant la nouvelle structure de taxes. Attention aux dispositions transitoires, puisque certaines taxes ne s'appliqueront que pour les demandes déposées ou entrant en phase européenne à partir du 1er avril 2009 : taxe additionnelle pour les demandes de plus de 35 pages, taxe forfaitaire de désignation de 500€, taxe de délivrance, taxe de revendication de 500€ à partir de la 51ème. Les montants anciens continueront de s'appliquer pour les autres demandes.

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