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samedi 10 janvier 2009

Sur la Toile

Titré "Vers la traduction législative de l'unification", un article paru dans "Innovation le journal" résume une entrevue avec le Président de la CNCPI récemment réélu.

Le contrat d'objectif de l'INPI pour 2009-2012 dégage 6 axes stratégiques :

  1. encourager le recours à la PI afin de favoriser la croissance par l'innovation. 1200 prédiagnostics devront être réalisés auprès des PME en 2009.
  2. améliorer le service rendu aux utilisateurs : réduction des délais de traitement, dématérialisation des procédures.
  3. faciliter l'accès à l'information : mise à disposition gratuite de l'ensemble de l'information PI, y compris la jurisprudence.
  4. Contribuer à l’amélioration de l’environnement juridique et institutionnel aux niveaux français, européen et international.
  5. Etre un acteur central de la lutte contre la contrefaçon.
  6. Poursuivre sa transformation interne d’une culture de procédure à une culture de service.

Le blog de Peter Zura fait état d'une étude visant à modifier en profondeur du droit japonais des brevets.

Le droit belge est également modifié, avec suppression du brevet de 6 ans (brevet pour lequel aucun rapport de recherche n'était demandé) et la possibilité d'utiliser la langue allemande pour valider un brevet européen. Les brevets délivrés en allemand n'auront pas besoin de traduction en français ou néerlandais. Les brevets délivrés en anglais pourront être traduits en allemand.

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5 commentaires:

EPR a dit…

"Poursuivre sa transformation interne d’une culture de procédure à une culture de service"

Ah bon, une telle transformation avait-elle été engagée? C'est un vrai scoop, alors...

Anonyme a dit…

Il faut également souligner que les nouvelles dispositions rendent inutile de traduire les demandes en belge.

Anonyme a dit…

...il aurait été intéressant qu'elles euent également pour effet de rendre inutile certains commentaires... "belge" est une nationalité, pas une langue. Les belges ont trois langues officielles, le français et le néerlandais, ...et l'allemand (qui est maintenant reconnu pour les validations de brevets EP) !

Anonyme a dit…

Je cite Mr Delmas, élu au conseil de l'ordre des avocats de paris :

"[...] la question du rapprochement avec les CPI a été repoussée hier au Conseil de l'Ordre par une majorité assez écrasante, dans l'attente des conclusions de la Commission Darrois (attendues fin janvier)
"

Voir ici

Anonyme a dit…

Je vous prêterai mon dictionnaire franco-belge, une fois.

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