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mercredi 6 mai 2015

T1534/10 : un pluriel bien singulier


Selon la revendication 1, le support de données était un multicouches stratifié comprenant au minimum deux feuilles (4, 5), intégrées en tant que feuille de recouvrement (4) ou en tant que feuille de cœur (5).




La Chambre n'apprécie pas le mélange de pluriel (au moins deux feuilles) et de singulier (feuille de recouvrement, feuille de cœur).
A ses yeux, la revendication ainsi modifiée n'est pas claire : est-ce que les au moins deux feuilles sont intégrées respectivement en tant que feuille de recouvrement ou feuille de cœur, ou est-ce qu'ensemble elles forment une nouvelle couche qui est alors intégrée en tant que feuille de recouvrement ou feuille de cœur ?


Décision T1534/10 (en langue allemande)

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1 commentaires:

Anonyme a dit…

Heureusement qu'il n'y a pas de feuille de trèfle en plus de la feuille de cœur, car avec un trèfle à quatre feuilles, la situation aurait été vraiment inextricable.

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