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mercredi 19 septembre 2012

T435/07 : une notification mal motivée



La demande avait été rejetée pour défaut d'unité d'invention, directement après la première notification d'examen. Dans cette dernière, la division d'examen avait écrit que :
- le concept commun entre les inventions 1, 2 et 3 était la barbotine, connue de D8 dans le même but,
- le concept commun entre les inventions 2 et 3 était le support, annoncé par D1 en combinaison avec des passages d'encyclopédies D2 à D4.

La Chambre rappelle que les motifs conduisant à un rejet doivent être communiqués de manière à ce que les demandeurs puissent se défendre. Il ne suffit pas de soulever une objection sans donner les détails factuels sur lesquels l'objection est basée, et laisser le déposant présenter ses contre-arguments. Une objection doit être soulevée de manière à ce que les déposants puissent comprendre sa base factuelle et réagir sans avoir d'abord à deviner ce que la division d'examen avait en tête.

Dans le cas d'espèce, les objections ne présentent pas de relation entre des passages spécifiques des documents et les caractéristiques correspondantes de la revendication.
La phrase faisant référence de manière générale aux passages cités dans le rapport de recherche ne fait que restreindre les parties du document qui peuvent être pertinentes mais ne met pas le déposant en situation de comprendre où, selon la division d'examen, se trouve chaque caractéristique.

La Chambre conclut donc à la présence d'un vice substantiel de procédure.

Décision T435/07

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