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vendredi 21 septembre 2012

L'invention de la semaine


DISPOSITIF D’AIDE A L’HYDRATATION DE L’ORGANISME HUMAIN ET BOUTEILLES OU CARAFES EQUIPEES D’UN TEL DISPOSITIF



La présente invention concerne un dispositif d'aide à une meilleure hydratation de l'organisme humain. Ce dispositif est utilisable notamment pour la consommation de liquide, en particulier l'eau, contenue dans un contenant. Ce dispositif est caractérisé en ce qu'il comporte une échelle temporelle (2) et qu'il associe cette échelle au contenant (1) de manière définitive ou provisoire. Cette échelle de temps étant construite de façon telle par rapport au contenant, qu'elle conduise à guider l'utilisateur vers une consommation programmée de la totalité de sa ration quotidienne entre les bornes de l'échelle de temps. Les réalisations les plus courantes, consisteront en une bouteille transparente d'eau minérale, ou une carafe transparente remplie avec l'eau du robinet, sur lesquelles sera fixée une échelle temporelle, pour donner la cadence de consommation à son utilisateur.


FR2972106

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6 commentaires:

Anonyme a dit…

C'est dommage que l'examinateur ai trouvé un document destructeur de nouveauté, car j'aurais bien aimé le voir faire une objection de type "la bouteille est connue, l'échelle de temps est une caractéristique non-technique (présentation d'information) ne pouvant pas contribuer à l'activité inventive.

Anonyme a dit…

Je suis également curieux de savoir si l'INPI rejettera la demande pour défaut manifeste de nouveauté.

hansimschnockeloch a dit…

D'après le registre, le demandeur a modifié les revendications en combinant les revendications 1 à 3. mais comme toutes les revendications initiales étaient considérées comme dépourvues de nouveauté, l'INPI devrait rejeter sur cette base. Après, quand on voit comment ce type de dossier est habituellement traité, c'est 50/50 pour que ça passe.

Sinon, faites une observation de tiers avant 07 novembre pour être surs que l'INPI se saisira correctement du dossier !

Roufousse T. Fairfly a dit…

D'après le registre, ...

J'ignorais jusqu'à aujourd'hui l'existence de ce registre! Merci! Je remarque qu'il s'agit d'une adaptation du système de l'OEB. (Je remarque aussi que les mémoires de brevets de 1792 à 1902 sont en cours de numérisation. On semble avoir jusqu'ici couvert jusqu'aux années 1840. J'ai hâte de voir la suite!)

... le demandeur a modifié les revendications en combinant les revendications 1 à 3 ...

On peut voir les nouvelles revendications (qui ne le sont pas) en troisième page de la réponse au RRP du 2 mars 2012.

Sinon, faites une observation de tiers ...

Est-ce vraiment utile dans la procédure française? À l'OEB, sous le régime de l'article 115 et de la règle 114(1) CBE, le tiers doit exposer les motifs pour lesquels il estime l'invention non brevetable.

Quand je lis les dispositions correspondantes en vigueur à l'INPI j'ai l'impression qu'au contraire on ne peut pas proposer de raisonnement. L'article R612-63 impose sous peine d'irrecevabilité, les observations des tiers sont présentées [...] dans les conditions prévues à l'article R. 612-57, c'est à dire sous la forme d'un rapport de recherche. Comment peut-on soumettre un mémoire qui ne serait constitué que d'arguments concernant la pertinence de documents déjà cités dans la procédure? Un tel document ne ressemblerait pas à celui qui semble exigé par R612-57. (Je ne connais pas tellement le droit FR).

Anonyme a dit…

Avec cette invention, attention au bouillon de 11 heures.

hansimschockeloch a dit…

@ Roufousse

Effectivement, la pertinence de l'observation de tiers sous la forme requise par le code de la PI en France est fortement questionnable et ne serait a priori pas applicable en l’espèce, car aucun nouveau document ne serait cité.
Pour ma part, j'ai fait déjà fait l'expérience il y a quelques années de la soumission d'une observation de tiers à l'INPI et nous l'avions fait sous la forme d'un mémoire argumenté (comme pour l'OEB) ; il n'y a pas eu d'objections de la part de l'INPI sur le non respect des conditions de forme requises. Mais un examinateur rigoureux (tatillon ?) aurait pu objecter en ce sens.

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