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mercredi 20 octobre 2010

T641/07 : méthode de mesure et insuffisance de description

On a pu voir que lorsqu'un objet est défini par un paramètre, il est nécessaire que la méthode de mesure du paramètre soit suffisamment décrite dans le brevet, à moins qu'elle ne fasse partie des connaissances générales de l'homme du métier. La présente décision apporte une nuance : dans certains cas l'homme du métier peut retrouver les détails de la méthode sans efforts excessifs.

Dans la présente affaire le paramètre était une "valeur d'étalement" d'un béton. Dans la décision contestée, la division d'opposition avait jugé que la mesure de la valeur d'étalement du béton à l'état non durci n'était pas exposée de façon suffisamment claire et complète dans le brevet pour que l'homme du métier puisse exécuter l'invention.

La Chambre note en premier lieu qu'il est possible de reproduire au moins les 4 exemples du brevet.

Concernant la valeur d'étalement, le brevet indiquait : "la valeur d'étalement est mesurée par la technique de la table à choc (20 coups) selon les normes ASTM C320, ISO 2768-1, EN 459-2" (page 8, lignes 37 à 38)". Or aucune de ces normes ne divulgue de méthode de mesure de l'étalement d'un béton frais utilisant la méthode de la table à choc.

La norme EN 459-2 s'intéresse aux chaux de construction, met en oeuvre des tables à secousses et 15 coups au lieu de 20.
La norme ASTM C320 n'existe pas, mais en revanche la norme ASTM C230 enseigne des méthodes de mesure de la valeur d'étalement ou plutôt d'écoulement de mortiers, en utilisant un nombre de coups différents (25 au lieu de 20).
La norme ISO 2768-1 n'est pas pertinente.

La Chambre considère que l'homme du métier aurait corrigé l'erreur de référence de la norme ASTM, et aurait appliqué la norme par analogie, en appliquant 20 coups.

De tous ces éléments, la Chambre conclut "qu'on ne peut qualifier d'effort excessif le travail à fournir par l'homme du métier pour identifier que dans le cas d'espèce ce sont les dispositifs pour mesurer le diamètre d'écoulement de mortiers décrits dans les normes ASTM C230 et EN 459-2 qui servent pour la mesure de la valeur d'étalement des bétons selon le brevet incriminé."

La Titulaire a en outre fourni un document tendant à démontrer que l'utilisation d'une table d'écoulement selon ASTM C-230 ou d'une table à secousses selon EN 459-2 donne des valeurs très proches pour un même béton.

Concernant le nombre de coups, la Chambre est d'avis que l'homme du métier peut facilement le déterminer en reproduisant un exemple du brevet, puis en mesurant la valeur d'étalement après 15, 20 ou 25 coups.

Comme indiqué dans la résumé de la décision : "Lorsque l'homme du métier est mis en mesure de reproduire l'invention, et qu'il lui suffit de reproduire l'un des exemples pour identifier la méthode mise en oeuvre pour mesurer la valeur d'un paramètre, il n'y a pas insuffisance de description, une telle procédure d'identification ne pouvant être qualifiée d'effort excessif (Raisons, 3.2)."

Décision T641/07

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