In English              Auf Deutsch

Sponsors







Tweets

La librairie du blog

Membres

lundi 11 octobre 2010

T1579/08 : erreur d'unité et priorité

Alors que la demande de priorité divulguait des tailles de particules d'argile d'au moins 100 millimètres, le brevet revendiquait des tailles d'au moins 100 micromètres.

La taille des tablettes comprenant les particules étant entre 20 et 60 mm, il apparaissait clairement que la taille des particules était erronée dans la demande de priorité.
Reste pour la Chambre à décider s'il est immédiatement évident que la seule correction possible pour l'homme du métier était de corriger "mm" en "micromètres".

La Chambre remarque que la taille des autres constituants de la tablette est exprimée pour certains en microns et pour d'autres en mm.
La Chambre en déduit alors que l'homme du métier ne peut pas déduire du contenu de la demande prioritaire que la taille des particules d'argile est nécessairement exprimée en microns.
Au contraire, un passage de la demande prioritaire semble associer les particules d'argile aux particules "grossières" dont la taille typique est d'au moins 1 mm. La Chambre trouve donc plausible l'autre correction proposée par l'Opposante, à savoir corriger "100 mm" en "1.00 mm".

Le fait que le document de priorité fasse référence à un document E3 donnant des tailles de particules d'argile en micromètres n'est pas pertinent, car les connaissances générales de l'homme du métier sont normalement contenues dans des encyclopédies ou ouvrages généraux.

Décision T1579/08
Lire le commentaire sur le blog K-s Law

Articles similaires :



2 commentaires:

Publicis a dit…

l'expression des valeurs pour certaines en µm et d'autres en mm ne me semble pas pertinente si les valeurs données sont du même ordre de grandeur.

A mon avis, le passage de la demande prioritaire indiquant les particules grossières de 1 mm permet lui seul de conclure.

Anonyme a dit…

La revendication 4 du document de priorité laisse rêveur:
"granules having a size of 100 to 1180mm,preferably 150mm to 850mm"

Related Posts with Thumbnails
 
Le Blog du Droit Européen des Brevets Copyright Laurent Teyssèdre 2007-2016