En guise de preuve, il fournissait deux déclarations d'éminents universitaires, pour qui il est couramment admis dans la communauté scientifique que le terme "nanocristallin" s'applique à des grains dont la taille est de moins de 100 nm.
La Chambre ne suit pas cet argument, car à plusieurs endroits de la description les grains nanocristallins sont décrits comme pouvant être d'une taille inférieure à 1 micron.
C'est donc, fort logiquement, la définition donnée dans le brevet qui prime, devant une éventuelle définition communément admise dans la technique.
Décision T862/08
1 comments:
Il est curieux que l'on débatte sur la définition du terme 'nanométrique' en tant que tel alors que le vrai problème est la gamme de valeurs 'nanométriques' de la taille des grains que techniquement le procédé permettrait d'obtenir.
On peut supposer que le breveté ne pouvait pas apporter (par des essais comparatifs) suffisamment d'éléments à ce sujet à partir de la description de son procédé, pour échapper à l'art antérieur.
Comme il est dit dans la description que nanométrique pourrait vouloir dire, de l'ordre d'un nm, mais aussi <1µ, soit un rapport 1000, il apparait clairement que la description est défaillante et que l'utilisation d'une définition 'standard' donnée par un expert pour fonder ce qui est en fait un 'disclaimer' n'est pas appropriée.
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