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lundi 12 avril 2010

T1095/07 : problèmes partiels

Dans le cadre de l'approche problème-solution, une étape importante, après avoir déterminé l'état de la technique le plus proche, est de formuler le problème technique objectif.

Si, généralement, ce problème est unique, les Directives rappellent qu'à titre exceptionnel, le problème technique peut être un assemblage de problèmes partiels.

C-IV 11.5.2 : Le problème technique objectif doit parfois être considéré comme un assemblage de plusieurs "problèmes partiels". Tel est le cas lorsque l'ensemble des caractéristiques distinctives, combinées entre elles, ne produit aucun effet technique, mais que plusieurs problèmes partiels sont résolus indépendamment l'un de l'autre par différents jeux de caractéristiques distinctives.

C'est justement le cas dans la décision T1095/07.

L'invention avait pour objet un appareil de détection de billets contrefaits. Au regard de l'état de la technique le plus proche, deux différences permettaient de considérer l'appareil revendiqué comme nouveau.
 La première différence avait pour effet de rendre la détection plus précise, tandis que la deuxième différence avait comme effet de générer plus simplement un signal indicatif du niveau de référence. Ces deux problèmes étant indépendants l'un de l'autre, ils pouvaient être traités en tant que problèmes partiels séparés.
La solution au premier problème partiel étant suggérée par D3, et la solution au second problème partiel étant rendue évidente par D7, la Chambre a considéré que l'objet revendiqué n'impliquait pas d'activité inventive.

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