Sponsors











Tweets

La librairie du blog

Membres

mardi 23 février 2010

T378/08 : il faut s'annoncer pour pouvoir parler

Un peu plus d'un mois avant la tenue de la procédure orale, la mandataire de la Requérante avait averti de la présence de son collègue Mr X, candidat à l'EQE.
Son courrier se contentait d'indiquer : "je présume que vous l'autoriserez à s'exprimer oralement pendant la procédure orale sous ma responsabilité et mon contrôle".

Lors de la procédure orale, la mandataire a indiqué que Mr X présenterait des arguments en support de l'activité inventive. Elle a argué que Mr X avait suivi le dossier dans le passé et avait une bonne connaissance de la technique en cause. En outre, étant candidat à l'EQE, on devait lui donner l'opportunité de s'entraîner.

La Chambre ne l'a pas entendu de cette oreille.
Rappelant les exigences posées par la décision G4/95, la Chambre note que le courrier de la mandataire ne constituait pas une requête formelle et ne spécifiait pas l'objet de l'exposé oral. Aucune circonstance exceptionnelle ne justifiait le fait que Mr X fasse un exposé oral. La mandataire n'a pas non plus expliqué en quoi elle ne pouvait pas présenter pleinement ses arguments d'activité inventive elle-même.  

La Chambre précise en outre que le but d'une procédure orale n'est pas d'entraîner les futurs mandataires.

Décision T378/08

Articles similaires :



7 commentaires:

Bertrand a dit…

j'aime beaucoup "La mandataire n'a pas non plus expliqué en quoi elle ne pouvait pas présenter pleinement ses arguments d'activité inventive elle-même" No further comment...

Anonyme a dit…

En l'espèce, c'est surtout le mandataire qui manque d'entraînement...

Anonyme a dit…

Il y a une épreuve orale à l'EQE?

Il ferait mieux de s'entraîner à répondre à des QCM tordus.

Anonyme a dit…

je n'ai rien de spécial à ajouter

Mandataire en colère a dit…

C'est quant même dommage cet entêtement des CR à réfuser aux futurs mandataires de s'entrainer à ce qui sera une partie importante de leur travail.
Il serait normal qu'un "assistant" mandataire puisse s'exprimer à la seule condition de le faire en la présence et sous la responsabilité de son "tuteur".
Je ne vois pas en quoi les droits de l'autre partie seraient lésés...

the dude a dit…

comme toujours l'homme en colère!l'examen est une barriére théorique.C'est ensuite que viennent l'entrainement et la pratique.Vous ne voudriez pas qu'un mandataire fraichement diplomé n'ait plus rien à apprendre!!

Paris Hilton a dit…

Pas d'accord avec the dude.

L'EQE est censé vérifier si le candidat est prêt à exercer. Pour cette raison il nécessite une expérience professionnelle préalable de 3 ans.

Sinon je suis d'accord avec vous sur l'aspect trop théorique de l'examen et sur le fait que le mandataire apprendra toute sa vie.

Related Posts with Thumbnails
 
Le Blog du Droit Européen des Brevets Copyright Laurent Teyssèdre 2007-2016