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mercredi 3 février 2010

T1160/07 : l'homme du métier peut consulter un expert

La revendication avait pour objet une méthode de fabrication d'un manche de rasoir comprenant diverses étapes de moulage de pièces en plastique.

Le document D10 divulguait une méthode très similaire sur le plan des étapes de moulage, mais s'intéressait à la fabrication d'un manche de ciseau à bois.

La Chambre, tout en reconnaissant qu'un concepteur de manche de rasoir n'est pas forcément concepteur de manche de ciseau à bois, considère que ce document constitue l'état de la technique le plus proche.

Dès le début de la conception de ce genre de produits, le concepteur s'intéresse au procédé qui sera finalement utilisé. A l'issue de la phase de conception, la fabrication en tant que telle devient le problème prédominant. La question de savoir quelles connaissances précises des méthodes de moulage  un tel concepteur possède peut rester ouverte car au final le concepteur consultera un spécialiste en technologie de moulage de petites pièces en plastique, domaine technologique qui englobe non seulement les manches de rasoirs mais aussi les manches de ciseaux ou encore les manches de brosses à dents.

L'homme du métier peut donc être considéré comme un concepteur de manches de rasoirs qui, s'il ne forme pas une équipe avec un expert en moulage de petites pièces, sera au moins amené à consulter un tel expert.

Ainsi, l'homme du métier à la recherche d'une méthode appropriée pour fabriquer des manches de rasoir, considèrera D10, puisque ce document appartient au domaine technique du moulage de petites pièces en plastique.

La question à résoudre pour décider de la présence ou non d'activité inventive est donc de savoir s'il était évident d'utiliser la méthode connue de D10 pour la fabrication de manches de rasoirs.



Décision T1160/07

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8 commentaires:

mandataire en colère a dit…

Ca me rappelle la décision selon laquelle l'"homme du métier" serait en réalité une équipe comportant un chercheur avec thèse + x années d'expérience et deux techniciens de laboratoire (pourquoi deux, d'ailleurs?).
C'est une pente très dangereuse, si on commence à apprécier la brevetabilité du point de vue d'une équipe pluridisciplinaire, on ne brevete plus rien...

Anonyme a dit…

Plutot rasoir comme décision....

Anonyme a dit…

Le Syndicat National Unifié des Concepteurs de Manches de Rasoir (SNUCMR) s'apprête à émettre une véhémente protestation contre cette décision qui dévalorise sa noble profession.

Mandataire (très) en colère a dit…

Hors sujet. Désolé, mais je suis trop en pétard.

Le CA de l'OEB n'a pas encore réussi à élire le nouveau Président ! C’est encore partie remise, jusqu’au 1er mars, toujours avec les trois candidats Ås Sivborg, Battistelli et Grossenbacher.
Depuis octobre que ça dure !
Ils se foutent de notre gueule !

Rimbaud a dit…

Mandataire (très) en colère,

Attention au sage dicton: "La colère donne de mauvais Conseils."
(Mais peut-être de bons Avocats...)

Anonyme a dit…

"L'homme du métier sera au moins amené à consulter un expert et donc il considérera D10."

Ne manque-t-il pas des éléments de démonstration ?

Est-ce que l'expert lui-même aurait été amené à consulter D10 ?
Si oui en aurait-il parlé à l'homme du métier ?
Si oui ce dernier en aurait-il déduit de manière évidente l'invention ?

La chambre développe-t-elle ces points ou se contente-t-elle de dire que D10 appartient au domaine technique de l'expert ?

Parce que je suis désolé mais à ce train là bientôt aucune invention n'impliquera d'activité inventive.

Anonyme a dit…

l'homme du métier est un technicien moyen qui sait s'entourer d'équipes de chercheurs, de thésards, de post-docs, d'experts et de prix Nobel.

Bertrand SG a dit…

la décision me paraît tout à fait logique. La décision me semble dire en susbtance que l'homme du métier est l'expert en moulage de petites pièces, Même si la décision dit plutôt que c'est cet expert saisi par un concetpeur de manches de rasoirs de la question de l'a pplication de métodes connues d'injection plastique au domaine des rasoirs.
Pour l'avoir vécu dans la pratique, un concepteur de forme d'un objet plastique fait toujours appel à un expert en injection plastique s'il n'a pas lui-même ces connaissances et il est tout à fait vrai qu'ils travaille toujours ensemble. Il ne s'agit absolument pas d'aller chercher un expert de moteurs d'avion par exemple.

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