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vendredi 29 août 2014

L'invention de la semaine


Un fidèle lecteur a attiré récemment mon attention sur la demande US200689077. L'ours, à fixer à une seringue, est destiné à "réduire l'appréhension des enfants et des parents durant une alimentation gastro-intestinale".



L'USPTO a jugé que cette invention était déjà divulguée par les dispositifs de nourrissage ci-dessous:






mercredi 27 août 2014

T1400/11 : ne pas rester passif en opposition


La Titulaire n'a réagi d'aucune manière lors de la procédure de première instance. Elle n'a fourni aucune réponse à l'opposition, ni même requis de procédure orale.
La division d'opposition a révoqué le brevet par écrit.

En recours, la Titulaire se réveille. En guise de requête principale, elle demande le maintien du brevet tel que délivré, et propose en outre 3 requêtes subsidiaires.

Cette décision est remarquable en ce qu'aucune des requêtes n'est admise dans la procédure de recours, pas même la requête principale, pourtant identique à celle sur laquelle la décision s'est fondée.

La Chambre considère que la Titulaire a fait le choix délibéré de rester totalement passive et de ne jouer aucun rôle. La CBE n'impose certes pas au Titulaire d'être actif durant une procédure d'opposition, mais si elle choisit de ne pas compléter ses moyens au niveau de la première instance, mais au contraire de les présenter uniquement au stade du recours, elle doit s'attendre à ce que sa conduite soit prise en compte par la Chambre qui exerce son pouvoir d'appréciation selon l'Art 12(4) RPCR.

La Titulaire a choisi de passer outre la procédure d'opposition en ne défendant son brevet que devant la Chambre, obligeant cette dernière, en cas d'admission de la requête, soit à prendre une décision sur le fond - privant l'Opposante du double degré de juridiction - soit à renvoyer l'affaire en première instance.

A la Titulaire expliquant que la requête principale n'est pas un "fresh case" puisque la décision de première instance a porté sur le brevet délivré, la Chambre rétorque qu'elle a choisi pour la première fois en recours de contester la recevabilité de plusieurs preuves d'un usage antérieur.

La Chambre n'accepte pas les explications de la Titulaire qui se défend en argumentant qu'elle n'a pas jugé bon de répondre à l'opposition car elle était persuadée que la division d'opposition la rejetterait sans avoir besoin d'arguments.


Décision T1400/11

lundi 25 août 2014

D4/14 : recours contre le pré-examen


Plusieurs recours ont été déposés contre des décisions du jury d'examen prises dans le cadre du pré-examen 2014.

La question 10 était la suivante:

En janvier 2013, un demandeur a déposé une demande de brevet européen EP-T portant sur l'invention X. La demande EP-T comprend plusieurs modes de réalisation. Le demandeur se rend compte maintenant que, même si la plupart des modes de réalisation ont fait l'objet d'un exposé suffisant, il manque des informations techniques essentielles au mode de réalisation X1 qui n'est donc pas suffisamment exposé.
Pour chacune des affirmations 10.1 à – 10.4, indiquez sur la feuille de réponses si l'affirmation est vraie ou fausse:

10.4 Avant la publication de EP-T, il n'est pas possible de modifier la description de EP-T pour supprimer le mode de réalisation X1."

Dans le cas d'espèce, la Requérante avait coché "Faux" alors que le jury d'examen attendait un "Vrai", et avait raté l'examen, avec un score de 69.
Le jury attendait un "Vrai" car il découle de la R.68(4) CBE que la demande telle que publiée que seules les modifications apportées aux revendications sont publiées.

La Chambre de recours rappelle que son pouvoir est limité et qu'elle "ne peut pas tenir compte de prétentions selon lesquelles les épreuves auraient dû être notées différemment, sauf erreurs graves et à ce point manifestes qu'il est possible de les constater sans avoir à réengager toute la procédure de notation. Ce serait le cas, par exemple, si les correcteurs basent leur évaluation sur des documents techniquement ou juridiquement erronés, sur lesquels s'appuie la décision attaquée."

Elle juge que dans le cas présent, une lecture objective de la question conduirait à attendre la réponse "Faux", car il était normalement possible de modifier la description (si le rapport de recherche avait été reçu, ce que l'énoncé ne précisait pas), et la question ne portait pas sur le contenu de la publication.
La Chambre conclut que "les correcteurs ont basé leur évaluation de l'affirmation 10.4 de la question 10 sur des hypothèses erronées".

La Chambre disciplinaire va elle-même corriger la note de la Requérante et décider qu'elle a réussi l'examen, invoquant l'Art 12 de son règlement de procédure additionnel. Selon cet article, la Chambre renvoie normalement l'affaire au jury, sauf raisons particulières.
Selon la jurisprudence constante, il n'appartient pas à la chambre de recours statuant en matière disciplinaire de vérifier le nombre de points que mérite chaque réponse d'un examen, ni de vérifier les critères sur la base desquels le jury d'examen détermine la notation des réponses attendues (D7/05).
Dans le cas du pré-examen, le jury ne dispose toutefois pas de pouvoir d'appréciation sur la notation.


Décision D4/14

vendredi 22 août 2014

L'invention de la semaine


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Brevet US5387159

mardi 19 août 2014

T2403/11 : un paramètre mal défini


La composition pour enrobage d'aliments revendiquée avait une viscosité de 80-110 Pa.s à une température de 20°C.

Pour déterminer si l'invention est suffisamment décrite, la Chambre utilise le test en 4 parties décrit dans la décision T593/09:

1. quel est le problème résolu par l'invention?
Le problème est ici de proposer des compositions permettant d'obtenir des revêtements stable par co-extrusion.

2. le paramètre critiqué est-il pertinent pour résoudre ce problème?
La réponse est oui, car le brevet enseigne que les propriétés rhéologiques, en particulier la viscosité, jouent un rôle majeur. Lorsque la viscosité est trop faible, la composition ne peut gélifier et aucun revêtement stable ne peut être formé. Lorsqu'elle est trop élevée, cela pose des problèmes à l'extrusion.
L'homme du métier qui veut mettre en oeuvre l'invention, c'est-à-dire obtenir un revêtement stable, doit donc mesurer la viscosité de sa composition pour vérifier si elle se situe dans la plage revendiquée.

3. le paramètre est-il ambigu?
Oui, car il existe différentes méthodes, la valeur dépendant du dispositif utilisé, et pour un même dispositif, des paramètres de réglage. En passant d'une fréquence de 0,1 à 10Hz, la viscosité passe de plus de 1000 à moins de 100 Pa.s.
L'homme du métier ne peut calibrer la méthode de mesure à partir des exemples. Les exemples ne sont pas assez précis, et les essais de calibration présentés par deux instituts spécialisés ne sont pas à la portée de l'homme du métier, qui n'est pas un spécialiste de la mesure de viscosité, mais un spécialiste du domaine de l'alimentaire.

4. l’ambiguïté est-elle telle que l'invention n'est pas suffisamment décrite?
Oui. Compte tenu de son ambiguïté, le paramètre ne peut être utilisé pour discriminer les compositions qui résolvent le problème technique. L'homme du métier ne peut alors les déterminer que par des essais-erreurs, ce qui revient à lui demander de mettre en oeuvre un programme de recherche.

Au Titulaire qui prétend que le paramètre en question n'est finalement pas crucial, la Chambre rétorque que l'on ne peut librement choisir une approche en rédigeant un brevet et en argumentant à son appui, puis changer ensuite d'approche en réalisant ultérieurement qu'elle est vouée à l'échec.


Décision T2403/11


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