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lundi 8 février 2016

T1019/13 : admission d'arguments d'activité inventive


Lors de la procédure orale, les Opposants ont déclaré maintenir les diverses attaques d'activité
inventive, à savoir celles basées sur E12 seul, E12 + E29, E30 ou E31, E12 + E2, E12 + E3, E3 + E13, E2 seul, E2 + E3 et E29 seul.

Pour la Titulaire, la plupart de ces attaques étaient nouvelles, à part celles basées sur E12 seul et E12 + E29, E30, E31.
La Chambre n'est pas tout à fait du même avis, faisant remarquer que les autres attaques étaient discutées dans les mémoires de recours soumis par les Opposantes, à l'exception de E2 + E3.

S'agissant de cette dernière, la Chambre fait remarquer que les Opposants ont soumis plus de 10 attaques différentes. La Titulaire avait donc déjà un lourd travail de préparation afin de se défendre vis-à-vis de ces nombreuses attaques. Dans une telle situation, on ne peut exiger de la Titulaire qu'elle étende son travail de préparation de manière à couvrir encore plus d'attaques, basées sur de nouvelles combinaisons, que les Opposantes pourraient soulever lors de la procédure orale. La Chambre décide donc de ne pas admettre l'attaque d'activité inventive basée sur la combinaison de E2 et E3.

Pour la suite de la procédure, la Chambre considère que l'état de la technique le plus proche est E2, et en déduit une absence d'activité inventive par rapport à E2 seul.

S'agissant de la requête subsidiaire, les Opposantes soutenaient que E3 et E12 étaient de meilleurs points de départ car ils avaient plus de caractéristiques commun avec l'invention.
La Chambre rappelle que selon la jurisprudence bien établie on doit donner plus de poids au problème d'origine, à la destination de l'usage et aux effets obtenus qu'au nombre de caractéristiques communes dans le choix de l'état de la technique le plus proche. E2 reste donc l'état de la technique le plus proche.
Ayant conclu à la présence d'une activité inventive en partant de E2, la Chambre considère que puisque E2 est l'état de la technique le plus proche, les autres attaques doivent nécessairement échouer.

Décision T1019/13

vendredi 5 février 2016

L'invention de la semaine


A teddy bear having pliable and movable arms for hugging, comprising:
a) a teddy bear having a head, a torso, a pair of arms with paws and a pair of legs;
b) each of said arms being pliable and movable and being connected to each side of said torso of said teddy bear;
c) each of said arms having a sleeve section thereon with a sleeve opening therethrough;
d) means for connecting each of said sleeve sections to each of said arms, respectively;
e) each of said sleeve openings for inserting and receiving a human arm into each of said sleeve sections for hugging said teddy bear; and
f) said torso-of said teddy bear being used as a pillow for receiving the user's head thereon.



Demande US20070238387

mercredi 3 février 2016

T1990/10 : combinaisons de plages



La Titulaire argumentait que la caractéristique "inférieure à 35°C" découlait de manière implicite des caractéristiques "inférieure à 37°" et "de 30°C à 35°C". Elle se référait notamment à la décision T2/81.

La Chambre n'est pas du même avis. La décision précitée s'intéressait à un autre type de combinaisons (par exemple: 30-35 découle de 30-37 et 35-37).
La plage 30-35 inclut la valeur 35, tandis que le domaine "<35" exclut cette valeur. Le transfert du terme "inférieur" à une autre valeur ne trouve pas de fondement dans la demande telle que déposée.


La revendication 4 contenait quant à elle la caractéristique "environ 26 à 32°C", en relation avec la culture de virus dans des cellules CEF.

Au sens de la demande, le terme "environ" se référait préférentiellement "à la température mentionnée et à des températures jusqu'à 0,5°C plus élevées ou moins élevées".

La demande contenait en page 9 un grand nombre de valeurs et de plages, mais sans définir de types de cellules associées :
inférieure à 37°C, de préférence entre 36.5°C et 26°C ou entre environ 26°C et environ 36°C, plus préférentiellement entre 28 et 33°C, encore plus préférentiellement entre 28 et 32°C, de la manière la plus préférée à 30°C. Une autre gamme de températures préférée est de 30 à 36.5°C. Des résultats particulièrement bons ont été obtenus dans les sous-domaines 30 à 35°C, 30 à 33°C et 30 à 32°C. La température la plus préférée est 30°C. 

Dans le cas des cellules CEF, la page 11 divulguait notamment les domaines "entre 28 et 32°C", "30 à 36.5°C", "30 à 33°C", "30 à 32°C". Aucune de ces gammes ne contient le terme "environ".

Le terme "environ" ne se trouve donc que dans le contexte général et, lorsqu'il est présent dans une gamme, toujours associé à la fois à la borne inférieure et à la borne supérieure.

Pour arriver à la gamme "environ 26°C à 32°C" il est nécessaire de combiner la borne inférieure de la gamme "environ 26°C à environ 36°C" de la page 9  avec la borne supérieure soit de la gamme "entre 28 et 32°C" soit de la gamme "30 à 32°C" en page 11 de la demande. La première gamme se trouve toutefois dans le contexte d'une divulgation plus large, ne spécifiant pas les cellules CEF.

En outre, cette combinaison aboutit à une gamme "environ 26°C à 32°C" qui a une borne supérieure "fermée" (32°C) et une borne inférieure "ouverte" (environ 26°C), le "environ" étant défini dans la demande comme seulement "préférentiellement" limitant la température indiquée à "+/- 0,5°C". Cette gamme mixte, avec le terme "environ" définissant seulement une borne de la gamme ne peut découler de la demande telle que déposée. Une telle gamme mixte ne pourrait être obtenue que si le terme "environ", et donc sa définition, était transféré à toutes les températures et gammes de températures dans la demande telle que déposée.



Décision T1990/10

lundi 1 février 2016

T809/12 : résultat à atteindre


La demande avait pour objet un article revêtu comprenant un substrat de verre et un empilement de couches minces, une des caractéristiques de la revendication étant que l'article avait un ΔE* (NDLR: grandeur caractérisant un changement de couleur) d'au plus 2,5 après un traitement thermique.

Pour la Chambre, le terme "traitement thermique" n'est pas clair, à défaut de précisions supplémentaires sur le type de traitement thermique à mettre en oeuvre.
La Demanderesse a alors précisé qu'il s'agissait d'un traitement de trempe thermique au-delà de 593°C.

Pour la Chambre, un autre problème de clarté se pose alors.

Il ressort de la demande que le ΔE* d'au plus 2,5 est défini comme un résultat à atteindre, correspondant fondamentalement au problème à la base de la demande.

La Chambre déduit d'une étude de la jurisprudence applicable que la contribution technique ne réside normalement pas dans le fait que le problème est résolu, mais plutôt dans la combinaison de caractéristiques par laquelle il est résolu, c'est-à-dire les caractéristiques essentielles nécessaires à la résolution du problème technique.

Par conséquent, si une revendication indépendante contient une caractéristique définissant un résultat à atteindre qui correspond au problème technique à la base de la demande, il est nécessaire, pour respecter l'Art 84 CBE, que la revendication contienne également toutes les autres caractéristiques essentielles à l'obtention de ce résultat.  

A la Demanderesse citant T68/85, la Chambre fait remarquer que dans ce cas, la caractéristique ("en une teneur générant un effet herbicide") définissait certes un résultat à atteindre, mais qui était différent du problème technique à la base de la demande (la diminution de la quantité d'herbicide à appliquer et l'augmentation de la marge de sécurité des cultures de céréales et de soja).

Il ressort de la description que les couches diélectriques 3 et/ou 11 doivent être plus fines que dans D1, caractéristique essentielle qui ne figure pas dans la revendication. Cette dernière ne respecte donc pas les exigences de l'Art 84 CBE.

Décision T809/12

vendredi 29 janvier 2016

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Groupe VIDON
Conseils en Propriété Industrielle

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