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vendredi 25 mai 2018

L'invention de la semaine


Cette semaine une invention ludique. Une paille remplie d'un matériau aromatisé, qui peut en particulier être utilisé pour partager une boisson visqueuse de manière festive et quasi-compétitive.





Demande US2005116057


mercredi 23 mai 2018

T1746/15 : intervention après Beweissicherungsverfahren


L'Opposante 2 était intervenue dans la procédure d'opposition suite au lancement à son égard d'une procédure selon l'article 485 du code de procédure civile allemand (§485 ZPO), appelée Beweissicherungsverfahren (BSV).
Dans le cadre de cette procédure, le Landgericht Düsseldorf avait ordonné à l'Opposante 2 d'autoriser l'inspection de ses locaux par un expert et deux avocats.

La division d'opposition avait jugé l'intervention recevable. L'ordonnance demandait à l'expert d'établir s'il existait un appareil ayant toutes les caractéristiques du brevet. La procédure ayant pour objet "d'établir si un tiers est actif commercialement dans un domaine tombant dans le droit de brevet", il s'agissait d'une action en contrefaçon au sens de l'article 105(1) a) CBE (T1713/11).

La Chambre suit la même jurisprudence, mais aboutit à la conclusion inverse.
L'opinion de l'expert n'est qu'un moyen de preuve utilisé dans une éventuelle action en contrefaçon engagée ultérieurement. Cette opinion ne lie pas le tribunal saisi de cette action, si bien qu'elle ne peut être considérée comme "établissant" des faits au sens de la décision précitée.
Même si cette procédure n'est ordonnée que si la contrefaçon paraît probable, elle ne constitue pas l'établissement d'une contrefaçon qui lierait d'une manière ou d'une autre le juge dans une action en contrefaçon ultérieure.

La Chambre juge que les décisions sur lesquelles s'appuie l'Opposante 2 ne sont pas comparables au cas d'espèce.
Dans l'affaire T188/97, l'ordonnance émise par le juge des saisies belge différait en ce que le contrefacteur allégué avait l'interdiction de vendre les produits décrits, tandis que dans la présente ordonnance, seule l'altération, la modification ou la destruction des appareils était interdite tant que l'expert n'avait pas terminé son inspection. L'ordonnance belge avait donc le caractère d'une injonction.
Dans l'affaire T305/08 il avait été jugé qu'une saisie-contrefaçon ne constituait pas une action en contrefaçon. La procédure BSV s'apparente à la saisie-contrefaçon, dans la mesure également où l'action éventuelle en contrefaçon est une procédure séparée et indépendante sans lien automatique ou procédural.


Décision T1746/15
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lundi 21 mai 2018

T1409/16 : interprétation de "soit... soit" et caractéristique extrinsèque


La décision est intéressante à deux aspects.

La lessive revendiquée contenait une cellulose substituée ayant un degré de substitution DS et un degré de présence de bloc DB avec soit (either) DS+DB > 1 soit (or) DB+2DS-DS² > 1,20.

L'Opposante prétendait que les deux conditions étaient exclusives du fait de l'utilisation de "soit... soit". Si la Titulaire avait voulu un "ou" inclusif elle aurait utilisé l'expression "et/ou", ce qu'elle a d'ailleurs fait en revendication 9.

La Chambre n'est pas de cet avis. Elle note que l'expression "either... or" peut être une disjonction exclusive ou inclusive, si bien que la revendication n'est pas claire et nécessite d'être interprétée en prenant en compte l'intégralité du brevet. En l'occurrence, certains exemples indiqués comme étant selon l'invention possèdent les deux propriétés. En outre, l'analyse mathématique des deux inégalités révèle qu'elles ne sont pas mutuellement exclusives. Ce n'est d'ailleurs que pour un petit couple de (DS, DB) que seule une des deux inégalités est respectée.


Concernant la nouveauté, l'Opposante citait des documents décrivant des lessives contenant une carboxymethylcellulose "Finnfix BDA". Or, par fractionnement de cette cellulose, l'Opposante a obtenu une fraction F1 respectant les deux inégalités. La revendication étant ouverte, toutes les compositions de l'art antérieur contenaient cette fraction F1 et étaient donc conforme à la revendication.

La Chambre n'est pas non plus convaincue. Les composants polymériques contiennent des molécules différant en termes de longueur de chaîne. Le fait de séparer intellectuellement ces composants en plusieurs fractions et d'attribuer à l'une de ces fractions (composée également de molécules de longueurs de chaîne différentes) une propriété physique distinguant cette fraction des autres est une approche artificielle et a posteriori.
Les valeurs de DB et DS obtenues en analysant le produit dans sa globalité ne respectent pas les inégalités. Ce sont ces valeurs qui sont rendues accessibles au public par l'analyse du produit.

Cette conclusion est conforme à l'avis G1/92 selon lequel un produit commercial ne révèle pas "des caractéristiques extrinsèques, qui n'apparaissent que lorsqu'il y a interaction entre le produit et des conditions externes spécifiquement choisies, par exemple des réactifs ou des produits du même genre, afin d'obtenir un effet ou un résultat particulier ou de découvrir des résultats ou des moyens potentiels, conduisent au- delà du produit en soi, dans la mesure où elles dépendent de choix délibérés."
Le fractionnement réalisé est une sorte d'ingénierie inverse révélant une telle caractéristique extrinsèque.

Décision T1409/16
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vendredi 18 mai 2018

T1201/13 : invention de problème


Le dispositif OLED revendiqué présentait 4 différences par rapport à D5, considéré par tous comme l'état de la technique le plus proche.

La division d'examen avait jugé que ces différences n'étaient que juxtaposées et résolvaient chacune un problème objectif partiel.

La Chambre est quant à elle de l'avis du demandeur, selon lequel les caractéristiques distinctives sont fonctionnellement interdépendantes, si bien qu'il n'est pas approprié de formuler des problèmes partiels. Compte tenu de leur effet technique commun, un seul problème doit être formulé, qui est de permettre une fabrication efficace avec protection du circuit test d'éclairage contre les décharges électriques pendant et après la fabrication.

La division d'examen a écrit dans sa décision que les problèmes dus aux décharges électrostatiques étaient bien connus, en particulier de D5 et que D6 enseignait la protection revendiquée. Pour la Chambre, l'homme du métier n'aurait pas compris de D5 que l'électricité statique pouvait poser problème pendant la fabrication de la carte-mère ou l'exécution des tests. Les unités de test étant uniquement utilisées de manière temporaire pour réaliser les tests, les connaissances générales de l'homme du métier ne l'auraient pas non plus incité à penser à une telle protection.

La Chambre juge que dans la présente affaire la reconnaissance d'un problème technique objectif contribue au mérite de l'invention en termes d'activité inventive.

En outre, même si ce problème avait été reconnu, l'homme du métier n'aurait pas été conduit à la solution.


Décision T1201/13
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mercredi 16 mai 2018

Offre d'emploi


LLR, cabinet international de conseil en propriété industrielle, regroupe maintenant une soixantaine de collaborateurs en France. Exerçant à Paris, Lyon, Bordeaux, Rennes, Aix-en-Provence, Bruxelles, Munich et Lausanne, il est aussi l’un des tout premiers cabinets de CPI français à s’être établi à Pékin et à Shanghai.
L’innovation et le dynamisme sont au cœur de notre activité.

Pour accompagner notre développement, nous recrutons en CDI un : Ingénieur brevets confirmé (H/F) spécialisé en mécanique et/ou électronique 

Vos missions 

  • rédiger des demandes de brevets 
  • suivre des procédures de délivrance françaises, européennes et étrangères 
  • réaliser des études de liberté d’exploitation et de contrefaçon 
  • participer à des procédures d’opposition et à des litiges 
  • contribuer à l’élaboration de la stratégie de propriété industrielle de clients du cabinet en délivrant des conseils pédagogiques et en les aidant à développer et à valoriser leur portefeuille de brevets. 
Vous intégrerez une équipe du cabinet et participerez au développement d’une clientèle motivante.

Le poste est basé dans l’un des bureaux de LLR en France, Belgique, Allemagne ou Suisse. Selon les profils, notre organisation est tout particulièrement adaptée au télétravail.

Le profil recherché 

  • diplômé d’une école d’ingénieur ou de formation universitaire équivalente, 
  • titulaire du CEIPI, de préférence mandataire OEB et CPI 
  • de préférence au moins une expérience en cabinet 
  • maîtrise de l’anglais requise, d’autres langues telles que l’allemand seront très appréciées 
Pour postuler 
Envoyez votre candidature en indiquant la référence « Poste ingénieur brevets confirmé »

  • par courriel à hr@llr.fr 
  • ou à l’adresse postale : Cabinet LLR – Ressources humaines 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris

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