In English              Auf Deutsch

Sponsors











Tweets

La librairie du blog

Membres

vendredi 18 août 2017

L'invention de la semaine


Au secours, la rentrée approche !
Brevet US1604087





mercredi 16 août 2017

T758/12 : plan, principe et méthode


Il est rare qu'une demande soit rejetée sur le fondement de l'article 52(2) c) CBE, car il suffit d'ajouter une caractéristique technique pour échapper à l'objection. En voici toutefois un exemple, dans le domaine médical.

La demande avait pour objet un procédé de sélection d'un médicament psychotrope pour un patient, le procédé comprenant la fourniture du génotype du patient pour un panel de gènes (CYP2D6 etc...) et la sélection du médicament basé sur ce génotype.



La revendication 1, telle que formulée, inclut des objets exclus de la brevetabilité. Sans limitation supplémentaire, le terme "fournir un génotype" (provide) inclut la simple mise à disposition de données sur le patient, par exemple sous la forme d'une feuille de papiers, les données ayant été obtenues dans une étape précédente.

La méthode revendiquée n'est donc qu'un plan, principe ou méthode dans l'exercice d'activités intellectuelles dans le domaine des activités économiques.



Décision T758/12
Accès au dossier

vendredi 11 août 2017

L'invention de la semaine


Une invention de saison: la chaise de plage qui suit les mouvements du soleil.

Brevet US5944384


mardi 8 août 2017

T1138/12 : une requête indéterminée


En guise de requête subsidiaire 2, la Titulaire demandait le maintien du brevet selon l'une des revendications de la requête subsidiaire 1 qui serait considérée comme acceptable.

La Chambre n'admet pas cette requête dans la procédure.

Selon l'article 113(2) CBE, l'OEB est lié par le texte proposé par le titulaire. En application de l'article 101(3) CBE, l'OEB ne peut maintenir un brevet sous forme modifiée que s'il satisfait aux exigences de la CBE. Si une revendication d'une requête ne satisfait pas lesdites exigences, le brevet ne peut être maintenu sous cette forme et rien dans la CBE ne prévoit l'examen des autres revendications. En particulier, il n'est pas prévu d'examiner les revendications jusqu'à en trouver une d'acceptable qui pourrait fonder une requête concrète non encore formulée.

Décision T1138/12 (en langue allemande)
Accès au dossier

jeudi 3 août 2017

T1936/13 : effet bonus


La tablette d'olanzapine se distinguait de celle connue de D4 en ce que son cœur avait été obtenu par compression directe ou granulation à sec et était recouvert d'un polymère hydrosoluble.

La Titulaire mettait en avant des avantages en termes de stabilité et d'uniformité.

La Chambre note que le problème de résistance à l'humidité de l'olanzapine était connu, et que parmi les 3 méthodes de fabrication connues (granulation humide, compression directe et granulation à sec), l'homme du métier aurait naturellement éliminé la première option.
En outre l'utilisation d'un revêtement en polymère hydrosoluble comme barrière à l'humidité était connue de D6. Il était donc évident d'utiliser un tel revêtement pour améliorer la stabilité des tablettes.

Quant à l'amélioration de l'uniformité alléguée, et attribuée au choix de la méthode de fabrication, il ne s'agit tout au plus que d'un effet bonus. Pour résoudre le problème de stabilité l'homme du métier n'avait pas d'autre alternative au choix de l'une des deux méthodes de la revendication 1.
En présence d'une telle situation "à sens unique", l'existence d'un effet additionnel, même surprenant, ne rend pas l'objet revendiqué inventif.


Décision T1936/13
Accès au dossier

Related Posts with Thumbnails
 
Le Blog du Droit Européen des Brevets Copyright Laurent Teyssèdre 2007-2016