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vendredi 28 avril 2017

T2006/13 : pas de critiques personnelles


Lors de la procédure orale, l'Opposante avait critiqué l'opinion provisoire émise par la Chambre, au motif qu'elle ne donnait pas de définition de l'homme du métier et ne mentionnait pas le problème technique objectif résolu par l'invention.

La Chambre rétorque que les Chambres ont discrétion pour envoyer ou non un telle opinion provisoire et qu'en tout état de cause le but de cette communication est de préparer la procédure orale et n'est ni contraignante ni nécessairement exhaustive. Elle ne doit que citer les questions litigieuses ou nécessitant d'être discutées. Les parties n'ayant discuté ni les connaissances générales de l'homme du métier ni la formulation du problème à résoudre, la Chambre n'avait aucun besoin de traiter ces questions dans son opinion.

Dans son dernier courrier ainsi que lors de la procédure orale, l'Opposante a adressé des remarques désobligeantes à la Chambre, en se référant à de nombreuses reprises à de prétendues erreurs de compréhension commises à ses yeux par le premier membre, qui avait rédigé l'opinion.

La Chambre rappelle qu'elle agit en tant qu'organe collectif et non comme membres individuels. La CBE et le RPCR prévoit des opinions ou décisions de Chambres et il n'est nulle part prévu que l'opinion personnelle d'un membre soit présentée comme celle de la Chambre. En tout état de cause, les critiques personnelles ne sont pas une réaction appropriée. Une bonne conduite de la procédure requiert des parties qu'elles restent objectives et n'argumentent que sur les faits de la cause.



Décision T2006/13
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2 commentaires:

BN a dit…

Confucius a dit: "Ayez une bonne opinion de vous-même. Mais n'ayez pas besoin de le faire partager." :)

Robin a dit…

La mandataire de l'opposant, dans sa lettre en réponse à l'annexe à la citation, a attaqué de façon très déplacée la compétence du rapporteur.

Non seulement elle le nomme directement, mais elle laisse entendre sans ambages qu'il ne comprenait rien au domaine en cause. D'après la mandataire, ledit domaine requiert des études longues et approfondies et est fondamentalement différent du domaine traité au paravent par le rapporteur lorsqu'il était examinateur, cf. page 2, 1er alinéa. N'en jetez plus.....

Si cette mandataire, ou tout mandataire agissant de la sorte, pense servir les intérêts de son client, il fait mauvaise route et montre en tout cas que sa compétence sociale n'est pas des plus élevées.

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