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mercredi 30 novembre 2016

T1265/13 : "substantially"


La revendication de la demande contenait l'expression "to substantially or completely recover the stored biological sample".

L'expression est certes clarifiée en page 18 de la demande ("e. g., recovery of at least 50 percent, preferably at least 60 percent, more preferably at least 70 percent, more preferably at least 80 percent, and typically in more preferred embodiments at least 85 percent, more preferably at least 90 percent, more preferably at least 95 percent, still more preferably greater than 97, 98 or 99 percent"), mais du seul libellé de la revendication 1 l'homme du métier ne sait quelle quantité d'échantillon biologique doit être récupérée, ni même si l'échantillon est récupéré en tant que tel ou avec son activité biologique.

La divulgation explicite de la signification exacte d'un terme obscur dans la description n'est pas suffisante en soi pour rendre la revendication claire (T1129/97).

La revendication ne respecte donc pas l'exigence de clarté de l'article 84 CBE.



Décision T1265/13
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2 commentaires:

Mandataire en colère a dit…

Pour échapper au défaut de clarté, il faudrait donc indiquer un pourcentage minimum de masse ou volume de l'échantillon prélevé. Mais ce "plancher" serait assez arbitraire...et la division d'examen pourrait alors soulever une nouvelle objection de défaut de clarté basée sur le caractère arbitraire de sa valeur.

Olivier Cochonneau a dit…

Il aurait suffit que la revendication soit simplement rédigée avec "to recover at least 50% of the stored biological sample" !

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