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lundi 27 octobre 2014

T1266/11 : accessibilité au public d'une thèse


Dans la présente affaire, l'OEB a révoqué le brevet EP1375506 dont un des inventeurs, Robert Grubbs, a reçu le Prix Nobel de chimie en 2005 pour ses travaux sur la "métathèse" en chimie organique.

Le brevet en cause avait justement pour objet des composés organométalliques utilisés comme catalyseurs dans ce type de synthèses.

Une question débattue a été celle de savoir si une thèse R43, rédigée par une des inventrices, et portant la date "1995", faisait partie de l'état de la technique, la date pertinente du brevet étant le 3 août 1995.

Selon un document R44 (Dissertations Abstracts International) daté de mai 1995, la thèse en question pouvait être commandée, et indiquait un numéro d'ordre DA9509975.
La Chambre considère qu'une thèse référencée dans un périodique bibliographique avec un numéro d'ordre est ouvert à la vente à la date de publication de ce dernier. Dans une déclaration, une employée de l'éditeur affirme en outre que la thèse était même en vente depuis le 7 février 1995.
Il apparaît donc clairement que le document était accessible au public avant la date de priorité du brevet. Le fait que la thèse n'ait peut-être été commandée par personne n'est pas pertinent (T444/88, 3.1)


Décision T1266/11

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1 commentaires:

Resp PI a dit…

Un grand classique. Tout acte permettant l'accès au public, même si personne n'y a effectivement eu accès rend le document public à la date d'accès.
Accès au public= mise au présentoir dans une bibliothèque très locale, indexation dans une bibliothèque,...
etc...
Mais bon un prix nobel mérite une décision de chambre de recours, même si la cause semblait désespérée...

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