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mercredi 19 janvier 2011

T520/07 : l'expert doit être à nouveau annoncé

Je dois la connaissance de cette décision à Oliver Randl, qui lui a consacré un article vendredi dernier.
La décision T520/07 est en langue allemande, et pour ceux qui ne maîtrisent pas suffisamment cette langue, l'article d'Oliver contient une traduction en anglais des parties pertinentes.

Lors de la procédure orale qui s'était tenue devant la division d'opposition, le mandataire de la Titulaire était accompagnée d'un employé expert technique qui avait eu l'occasion de s'exprimer.

En recours, le même expert accompagnait également le mandataire lors de la procédure orale tenue devant la Chambre. La Chambre, notant que l'expert n'était pas annoncé comme l'exige la décision G4/95, refuse de lui donner la parole.

A l'argument de la Titulaire selon lequel l'Opposante ne pouvait être surprise par un tel exposé oral puisque l'expert s'était déjà exprimé en première instance, la Chambre rétorque que la procédure de recours est totalement indépendante de la procédure d'opposition, si bien que les requêtes soumises en première instance n'ont pas d'effet au stade du recours et doivent être reformulées.

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