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lundi 27 avril 2009

Le JO d'avril est arrivé

Le JO d'avril est en ligne depuis quelques jours.

On y trouve la décision J8/07, discutée ici même le 23 décembre, dans laquelle la Grande chambre est saisie de la question de savoir si une demande PCT déposée en français peut avoir l'anglais comme langue de procédure devant l'OEB.


A voir également une décision de la Présidente de l'OEB du 17 mars 2009 sur la production de documents de priorité. Par rapport à la précédente décision du 12 juillet 2007, les documents de priorité qui sont des demandes PCT ayant le Japon comme office récepteur ne seront plus versés automatiquement au dossier de la demande européenne.

Il est maintenant possible de donner ou révoquer des ordres de prélèvement automatique à l'aide du logiciel epoline.

EQE 2010 : les inscriptions sont lancées. Les dossiers doivent arriver à l'OEB le 17 juillet au plus tard, le 18 septembre pour les candidats malheureux à la session 2009.

Un document utile : la liste actualisée au 2 mars 2009 des pays membres des CUP, PCT, PLT, OMC etc...

A noter : Le Chili entre dans le PCT le 2 juin,
et le Pérou le 6 juin.

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