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mercredi 31 août 2016

T355/14 : clarté du terme "ppm"


Le brevet avait pour objet un corps moulé catalytique contenant 5 à 8% en poids d'oxyde de cuivre et un matériau support en une proportion volumique de 1 à 95% en volume du corps moulé.

En recours, la Titulaire a ajouté la caractéristique suivante, provenant de la description:

 "dans lequel, si le catalyseur contient de l'oxyde de zinc comme métal additionnel, la quantité d'oxyde de zinc est inférieure à 500 ppm".

La Chambre, rappelant qu'une revendication doit être en soi exempte de contradictions et que l'on ne doit pas faire appel à la description (T2006/09, T2/80), relève plusieurs problèmes de clarté, qui vont conduire à la révocation du brevet.

Premièrement, la Chambre ne partage pas l'avis de la Titulaire selon lequel les termes "catalyseur" et "corps moulé catalytique" sont synonymes. L'homme du métier comprendrait plutôt qu'en utilisant deux termes distincts ayant un sens différent (le terme catalyseur est plus général) dans la même revendication, on fait référence à deux objets différents.

En outre, il n'est pas clair si l'unité ppm exprime une quantité pondérale, volumique ou molaire. La revendication emploie à la fois des pourcentages massiques et volumiques.

Enfin, comme il n'est pas clair si les termes "catalyseur" et "corps moulé catalytique" sont synonymes ou pas, on ne sait pas quelle est la référence pour la grandeur relative exprimée en ppm. Même en consultant la description, dans l'hypothèse où l'on suivrait l'argumentation de la Titulaire, il n'est pas clair si les 500 ppm sont exprimés par rapport au corps total ou par rapport au composant actif. On ne sait pas non plus si les 500 ppm concernent le corps à l'état extrudé, séché ou bien calciné, l'étape de calcination étant en outre présentée comme optionnelle.


Décision T355/14 (en langue allemande)
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1 commentaires:

Anonyme a dit…

Mon impression de ce blog est l'homme du métier aurait plutôt compris que les termes "catalyseur" et "corps moulé catalytique" se réfèrent à la même chose. C'est plutôt l'homme 'brevet' qui cherche des significations différentes quand il voit deux termes distincts. Toujours à la lecture du blog, je ne parviens pas à m'imaginer ce que le catalyseur pourrait être d'autre que ce corps moulé catalytique pour un homme du métier ayant du bon sens. Il faudrait que je lise le brevet pour voir si on décrit comment on passe du catalyseur au corps moulé catalytique (ou vice-versa), ce qui serait un signe clair que ce n'est pas la même chose.

De même, mon impression est que s'il y a 5 à 8% en poids d'oxyde de cuivre, l'homme de l'art aura de la peine à imaginer que l'oxyde de zinc est quantifié dans un autre référentiel.

Que cela ne nous empêche pas de rédiger le plus soigneusement possible!

(je précise que j'ai passé une trentaine d'années dans le domaine de la catalyse, mais que je n'étais lié à aucune partie à cette affaire)

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