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lundi 16 mai 2016

T2471/13 : une erreur de numéro


Le document D3' (US20040091446 - au nom de la Titulaire) avait été cité pour la première fois dans le mémoire de recours déposé par l'Opposante.

Selon l'Opposante, le document D3 (US20040091444) cité dans le mémoire d'opposition l'avait été de manière erronée. Elle avait en fait voulu citer le document D3', et les références à D3 dans le mémoire d'opposition renvoyaient en fait aux passages pertinents de D3'.

La Chambre note qu'en première instance l'Opposante avait à plusieurs reprises été informée que le document D3 et les passages cités ne correspondaient pas. L'Opposante n'a toutefois pas jugé utile de déposer le document "correct" D3'.
Au contraire, elle a choisi de se baser exclusivement sur D2 comme état de la technique le plus proche.

De par la soumission tardive de D3' au stade du recours, la division d'opposition et la partie adverse n'ont donc pas pu prendre position sur la pertinence de ce document, connu par ailleurs de la Titulaire.
Le fait que l'Opposante ne se réfère qu'à D3' comme état de la technique le plus proche revient donc à présenter en recours une argumentation différant de manière substantielle de ce qui a été présenté en première instance, ce qui aurait pu être évité.

La Chambre décide donc de ne pas admettre D3', sans tenir compte de sa pertinence, sur le fondement de l'Art 12(4) RPCR.
En conséquence, aucun objection d'activité inventive recevable n'est considérée par la Chambre.

Décision T2471/13

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1 commentaires:

Anonyme a dit…

Il est possible de considérer qu'il s'agit en l'espèce d'une application fort sévère de l'Art 12(4)RPCR, mais l'opposant a été prévenu depuis fort longtemps que le numéro du document était incorrect. Pourquoi attendre alors d'arriver au recours pour rectifier une erreur manifeste?

Question: comment aurait réagi la CR si l'opposant avait introduit une requête en correction d'erreur au titre de la R 139 au moment de déposer son recours? R 139 + Art 12(4)RPCR comment ça marche?

En tout cas, changer son fusil d'épaule au moment du recours n'est jamais vraiment apprécié par les CR, que ce soit du fait de l'opposant ou du titulaire.

À bon entendeur salut!

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