In English              Auf Deutsch

Sponsors







Tweets

La librairie du blog

Membres

mercredi 28 juillet 2010

T1764/06 : pas de bénéfice du doute

La demande avait pour objet un photocatalyseur défini entre autres par un paramètre X = B/A d'au moins 0,2, A et B représentant des absorbances intégrées sur des domaines de longueur d'onde allant respectivement de 220 à 800 nm et de 400 à 800 nm.

Le paramètre X est totalement inhabituel, jamais utilisé dans l'état de la technique.
La Chambre a décidé de présumer qu'au moins certains exemples de D1 respectaient la condition relative au paramètre X, présomption que le demandeur n'a pas contrebalancé en apportant de preuve contraire.

La Chambre refuse d'accorder le bénéfice du doute au demandeur : aucun bénéfice du doute ne peut être accordé dans une situation où le demandeur a choisi de définir son invention à l'aide d'un paramètre inhabituel, lequel représente la seule distinction par rapport à des produits autrement identiques, et où le demandeur a décidé de ne pas fournir de preuve de ce que le paramètre en tant que tel représente une différence par rapport aux produits connus.

Décision T1764/06

Je m'aperçois qu'Oliver Randl a déjà commenté cette décision hier.

Articles similaires :



Related Posts with Thumbnails
 
Le Blog du Droit Européen des Brevets Copyright Laurent Teyssèdre 2007-2016