In English              Auf Deutsch

Sponsors







Tweets

La librairie du blog

Membres

lundi 31 mai 2010

T349/09 : "copier-coller" interdit

Le requérant, probablement à court de temps, s'était contenté dans son mémoire de recours de faire un "copier-coller" de son mémoire d'opposition.

La Chambre rejette le recours comme irrecevable.

Une opposition a pour but d'attaquer un brevet tandis qu'un recours a pour but d'attaquer une décision. Le mémoire de recours doit donc présenter les raisons pour lesquelles la décision doit être annulée (R. 99(2) CBE, Art 12(2) RPCR) : il se distingue d'un mémoire d'opposition.

La jurisprudence est constante : le mémoire de recours doit indiquer les raisons de fait et de droit justifiant l'annulation de la décision, fournir des arguments clairs et concis permettant immédiatement à la Chambre et aux autres parties de comprendre les raisons pour lesquelles la décision est considérée comme incorrecte, et les faits sur lesquels ces arguments se basent. Les motifs de la décision attaquée doivent être analysés en détail.
Comme l'indique la Chambre, un lien doit exister entre les motifs du recours et les motifs de la décision attaquée, et ce lien doit être explicitement indiqué dans le mémoire.


Décision T349/09

Articles similaires :



2 commentaires:

Anonyme a dit…

Quand on lit le titre de l'invention, on comprend qu'il s'agit d'un simple oubli.

Paris Hilton a dit…

Title of invention:
Test and Model for Alzheimer's disease

Bien vu !

Related Posts with Thumbnails
 
Le Blog du Droit Européen des Brevets Copyright Laurent Teyssèdre 2007-2016