Pages

▼
lundi 31 octobre 2011

T840/09 : pas de recours si l'on n'est pas affecté par la décision

›
Dans la présente espèce, la division d'opposition a décidé que la requête principale et son objet satisfaisaient aux exigences de la CB...
2 commentaires:
vendredi 28 octobre 2011

Offres d'emploi

›
Le cabinet LLR recherche 2 ingénieurs brevets: un ingénieur brevets (h/f) spécialisé en chimie/biochimie, mandataire européen, qualifi...

PCT : nouveaux montants de taxe au 1er novembre

›
Certaines taxes PCT feront l'objet d'une augmentation au 1er novembre. Parmi les taxes concernées, la taxe internationale de dépô...
mercredi 26 octobre 2011

T711/07 : l'Art 12(4) RPCR s'applique depuis...

›
Les lecteurs réguliers de ce blog se sont rendu compte de l'application croissante de l'Art 12(4) RPCR par les Chambres de recours...
mardi 25 octobre 2011

T1194/08 : la division d'opposition ne peut plus revenir sur son opinion d'admettre un document

›
Le document E15 avait été soumis par l'Opposante le 5 juin 2007, durant la procédure de première instance. La Titulaire avait soumis de...
lundi 24 octobre 2011

T888/07 : le refus d'admettre une requête ne fait pas revivre la précédente version

›
Deux jours avant la procédure orale, la demanderesse a envoyé à l'OEB une nouvelle requête principale ainsi que deux requêtes subsidiai...
vendredi 21 octobre 2011

Résultats EQF

›
Les résultats de l'EQF brevet 2011 sont publiés ici .
1 commentaire:

L'invention de la semaine

›
Cette semaine, une demande de brevet signalée il y a quelques semaines par un commentateur, qui porte le titre suivant : "méthode et ...
5 commentaires:
mercredi 19 octobre 2011

C-34/10 : CJUE et brevetabilité des cellules souches

›
On se souvient qu'en 2009 la CJUE a été saisie d'une question préjudicielle par le BGH portant sur l'interprétation de l...

T1244/08 : déclaration irrévocable

›
Par sa lettre adressée à l´OEB le 5 avril 2011 le requérant a déclaré: " la société L ayant décidé d'abandonner le brevet en réfé...