Le Blog du Droit Européen des Brevets

La Grande Chambre a rendu hier une décision tant attendue sur la question de la nécessité d'adapter la description. La décision est la s...

La section de dépôt avait émis une notification selon la règle 58 CBE (correction d'irrégularités dans les pièces de la demande) au moti...

Ouverture des inscriptions aux sessions de préparation à l’Examen de Qualification Européen (EQE) 2027, organisées par l’ASPIE en partenaria...

Lors de la procédure orale devant la division d'opposition, la Titulaire avait proposé une nouvelle requête dans laquelle les revendicat...

Alors que la Titulaire avait déclaré ne plus être d'accord avec le texte du brevet et ne pas en proposer d'autre, l'Opposante de...

Un lecteur, que je remercie, me signale cette décision qui intéressera plus particulièrement les chimistes organiciens. La division d'ex...

INGENIEUR BREVETS - Chimie CDI - H/F Société: IFP Energies nouvelles Site: Solaize (69) Direction: Juridique Contexte Acteur majeur de la re...

Selon la caractéristique 1.8, le circuit électrique de la cigarette électronique était configuré pour déterminer un état indésirable " ...

 Ingénieur(e) Brevets (contentieux) en cabinet d'avocats Taylor Wessing à Paris est un cabinet d’avocats d’affaires indépendant multi-ex...

Dans son mémoire de recours, l'Opposante avait argumenté que l'invention n'était pas nouvelle par rapport à D1, et dans le cas c...