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mercredi 2 avril 2025

T1913/21: une utilisation qui est en fait un procédé d'obtention d'un produit

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La revendication 1 du brevet avait pour objet l'utilisation d'un inhibiteur de la dégradation des cystéines pour réduire la formatio...
mardi 1 avril 2025

Réforme de l'EQE

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Comme vous le savez probablement, l'EQE est en train d'être profondément remanié. Cette année a eu lieu pour la première fois l'...
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lundi 31 mars 2025

CEIPI : Formation de préparation au Certificat Européen d’Administration des Brevets

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Le 9 octobre 2025, l’Office Européen des Brevets organisera pour la quatrième fois un examen destiné aux assistants juridiques, administrate...
jeudi 27 mars 2025

JUB - division locale de Mannheim - 11.3.2025 - droit matériel applicable aux actes antérieurs à l'entrée en vigueur de la JUB

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Dans cette affaire, les juges de la division locale de Mannheim se penchent sur la question de la loi applicable aux actes de contrefaçon co...
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mardi 25 mars 2025

T1178/23 et T823/23: les moyens ont-ils été valablement soulevés en première instance ?

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Les deux présentes décisions, prises par des Chambres différentes, s'intéressent à la question de savoir si des moyens sur lesquels la d...
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jeudi 20 mars 2025

JUB - Division locale de Düsseldorf - 28.1.2025 - compétence de la JUB pour contrefaçon au Royaume-Uni

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La société Fujifilm avait engagé devant la JUB une action en contrefaçon du brevet 3594009B1, en vigueur en DE et GB, contre trois sociétés ...
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mardi 18 mars 2025

C-339/22 - CJUE 25.2.2025 - compétence d'une juridiction nationale en matière de contrefaçon transfrontalière

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La société BSH a engagé une action en contrefaçon du brevet EP1434512 contre Electrolux devant les juridictions suédoises, dans le but de fa...
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jeudi 13 mars 2025

T2463/22: niveaux de preuve et conviction

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Les parties débattant de la question de savoir quel niveau de preuve était applicable pour décider si l'usage antérieur était suffisamme...
mardi 11 mars 2025

T1977/22: plages ouvertes et suffisance de description

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Le matériau de catalyseur revendiqué était notamment défini par des surfaces spécifiques BET supérieures à certaines valeurs dans différente...
jeudi 6 mars 2025

T746/22: une simple modification arbitraire

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Le système de lentille revendiqué se distinguait de celui de D4 en ce qu'il respectait un certain critère mathématique quant aux longueu...
3 commentaires: