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mercredi 28 octobre 2026

J11/25: dépôt d'une divisionnaire pendant un recours jugé ultérieurement irrecevable, contre J22/13

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La Demanderesse avait formé un recours contre le rejet de sa demande mais avait déposé son mémoire de recours après l'expiration du déla...
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mercredi 21 octobre 2026

T384/25: adaptation de la description, application de G1/25

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L'Opposante estimait que certains paragraphes de la description devaient être modifiés car se référant à des utilisations médicales alor...
3 commentaires:
mardi 20 octobre 2026

Offre d'emploi

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  recherche  un(e) Ingénieur(e) Brevet Mécanique/Electronique (H/F) CASALONGA, première société pluri-professionnelle d’exercice d’avocats e...
lundi 19 octobre 2026

Offre d'emploi

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INGÉNIEUR(E) BREVETS (Chimie) POURQUOI A-T-ON BESOIN DE VOUS ? Au sein du Département Propriété Industrielle de Saint-Gobain Innovation Hub ...
mardi 13 octobre 2026

T195/25: priorité partielle et activité inventive - contre T307/22

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Le brevet en cause bénéficiait d'une priorité partielle, au moins en ce qui concernait ses exemples des tableaux 1 et 2, qui étaient ide...
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mercredi 7 octobre 2026

T392/25: "also" n'enseigne pas forcément une combinaison

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L'invention concerne le positionnement d'un écran de réalité augmentée sur un pare-brise de véhicule. La demanderesse avait ajouté e...
mercredi 30 septembre 2026

T977/25: une ambiguïté peut simplement conduire à une interprétation plus large de la revendication

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Dans la requête subsidiaire 1, la Titulaire avait modifié l'étape 12.4  " providing a heater assembly (30) comprising at least one ...
1 commentaire:
mercredi 23 septembre 2026

T2034/22: statut d'opposant

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Le brevet en cause avait trait à un système de sécurité capable d'alerter des personnes situées dans une zone géographique ciblée en cas...
mercredi 16 septembre 2026

T1227/24: possibilité de mettre en œuvre l'invention dans toute la gamme

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La revendication 1 avait pour objet un hydrolysat de protéines de krill, caractérisé notamment par des teneurs en certains composés volatils...
vendredi 11 septembre 2026

Offre d'emploi

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Le cabinet de Conseils en Propriété Industrielle CAMUS LEBKIRI recrute un(e)ingénieur(e) présentant une solide formation en informatique et/...