Le Blog du Droit Européen des Brevets

Nous avons vu récemment que dans la décision T439/22 la Chambre avait utilisé la définition  donnée au paragraphe [0035] de la description ...

C'est sauf erreur de ma part la 12e fois que la Grande Chambre annule une décision de Chambre de recours suite à une requête en révision...

Dans l'affaire G1/25 , les questions suivantes sont posées à la Grande Chambre : 1. Si les revendications d'un brevet européen sont ...

On sait que selon G10/91 , de nouveaux motifs d'opposition ne peuvent être introduits en recours qu'avec l'accord de la Titulair...

La Chambre a rendu sa décision dans cette affaire qui avait conduit à la saisine G1/24 .  On se souvient que dans le cas d'espèce, la qu...

Seule l'Opposante avait formé un recours contre la décision de la division d'opposition qui avait maintenu le brevet selon la requêt...

Lors de l'opposition, les caractéristiques des revendications dépendantes de procédé 3 et 6 ont été ajoutées à la revendication 11 porta...

La composition à base d'oxyde de zirconium revendiquée était notamment caractérisée par une surface spécifique d'au moins 40m²/g apr...

L'invention concernait un système permettant de vérifier la compatibilité entre une pompe et une composition chimique en scannant des ét...

La revendication 1 concernait un procédé d'exécution d'un calcul cryptographique dans un composant électronique,  basé sur une métho...