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mercredi 20 mai 2026

T2488/22: il faut consulter la description pour interpréter la revendication, même pour l'examen de l'article 123(2) CBE

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La Titulaire argumentait qu'en interprétant la revendication à la lumière de la description et des dessins, la personne du métier n'...
lundi 18 mai 2026

Offre d'emploi

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A propos de ce poste Rattaché à la Business Unit Advanced Sustainable Technologies et au sein d’une équipe d’ingénieurs brevets et d’assista...
mardi 12 mai 2026

T1088/23: examen d'office des requêtes subsidiaires par la Chambre

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Seule l'Opposante avait formé un recours contre la décision de maintien du brevet sous une forme modifiée. Dans sa réponse au mémoire de...
jeudi 7 mai 2026

T655/24: l'amélioration d'un effet ne se déduit pas implicitement de la description de cet effet

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La protéine revendiquée se distinguait de la variante FE de D10 et D21 par une mutation D265A, aboutissant à la variante FEA.  L'Opposan...
mardi 5 mai 2026

Offre d'emploi

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  Ingénieur(e) Brevet Logiciel CPI Mandataire OEB (H/F) / Télétravail Improve IP recrute un ingénieur ou une ingénieure Brevet Logiciel (ou ...
jeudi 30 avril 2026

T94/24: modifications arbitraires

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La prothèse auditive se distinguait de celle de D2 en ce que la carte de circuit imprimé (4, 4A) avait une première indentation (31) dans un...
mercredi 22 avril 2026

T941/24: la revendication n'englobe pas une étape chirugicale

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La revendication 7 de la demande portait sur une méthode de détermination d'une position relative entre deux capteurs d'un système d...
1 commentaire:
mercredi 15 avril 2026

T241/25: comment motiver l'objection de généralisation intermédiaire inadmissible

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L'Opposante avait soulevé différentes objections au titre de l'article 123(2) CBE, dont l'une portait sur le fait que revendique...
jeudi 9 avril 2026

T1731/23: les requêtes soumises avant la date fixée par la règle 116 CBE ne sont pas nécessairement recevables

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La requête subsidiaire 1 avait été déposée la veille de la deuxième partie de la procédure orale (cette dernière n'ayant pu être conclue...
mercredi 8 avril 2026

CEIPI : Séminaires de préparation à l'EQE 2027

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  Pour la préparation à l’Examen Européen de Qualification (EEQ) 2027, le CEIPI propose une gamme complète de formations de haut niveau s’ap...